Par René DOKOU, le 26 Octobre 2026
(IMPARTIAL ACTU)- L’Assemblée nationale a franchi, jeudi 22 octobre 2026, une étape décisive dans l’encadrement juridique de l’atome civil. En première lecture, les élus ont approuvé trois projets de loi qui arriment le Togo aux grandes conventions internationales sur la sécurité nucléaire et l’indemnisation des dommages.
Une séance placée sous le signe de la prévoyance
Les parlementaires se sont prononcés lors de la quatrième plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, dirigée par le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’institution. Le gouvernement était représenté par Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et par Jean-Marie Koffi Ewonoulé Tessi, ministre de la Santé, de l’Hygiène publique, de la Couverture sanitaire universelle et des Assurances.
Les trois textes autorisent respectivement l’adhésion à un amendement sur la protection des matières nucléaires, la ratification d’une convention de réparation complémentaire et l’adhésion à la Convention de Vienne sur la responsabilité civile. Ensemble, ils dessinent un dispositif cohérent : prévenir, responsabiliser, indemniser.
Le groupe majoritaire plaide pour l’équilibre
Avant le scrutin, Aklesso Atcholi, Président du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), majoritaire, a défendu la position de sa formation. Il a insisté sur la nécessité de conjuguer les ambitions de développement du pays et la sauvegarde des populations.
« L’énergie nucléaire, lorsqu’elle est envisagée dans le respect des normes internationales les plus exigeantes, appelle précisément cette double exigence : l’ambition de progresser et le devoir de protéger. C’est dans cette perspective que s’inscrivent les trois projets de loi soumis à notre appréciation », a-t-il déclaré.
Le gouvernement salue une vision de développement
Le ministre Jean-Marie Tessi a remercié la représentation nationale au nom de l’exécutif. Selon lui, « l’ambition du Togo en matière d’applications pacifiques du nucléaire s’inscrit dans une perspective de développement au service de la santé, de l’agriculture, des industries, de l’élevage, des mines et de la recherche ».
Il a replacé cette démarche dans la vision du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, tournée vers le progrès du pays et la protection des citoyens.
Protéger les matières et les installations
Le premier projet de loi porte sur l’adhésion du Togo à l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN). Adopté par consensus à Vienne le 8 juillet 2005, cet amendement est en vigueur depuis le 8 mai 2016.
Il vise à sécuriser les installations et les matières nucléaires employées à des fins pacifiques, lors de leur utilisation, de leur entreposage comme de leur transport sur le territoire national. Il facilite aussi la prévention et la répression des infractions, la lutte contre le terrorisme et la criminalité, et resserre la coopération internationale en matière d’assistance.
Un filet de solidarité face aux accidents
Le deuxième texte autorise la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée à Vienne le 12 septembre 1997. Cet instrument vient compléter les mécanismes existants, issus de la Convention de 1963, du Protocole commun de 1988 et de l’Amendement de 1997, afin de mieux couvrir les risques de dommages transfrontaliers.
Pour le Togo, l’enjeu est de taille : accéder à un dispositif de solidarité internationale destiné à indemniser les décès, les blessures, les pertes de biens et les atteintes graves à l’environnement. Le système mutualise les risques financiers entre États, sans engagement budgétaire immédiat pour le pays.
Des obligations en découlent toutefois. Le Togo devra remettre un rapport annuel sur ses installations et, si une centrale nucléaire venait à être construite, constituer le fonds de garantie exigé pour faire face à un éventuel sinistre.
Responsabilité civile : un régime harmonisé
Le troisième projet de loi concerne l’adhésion à la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963 en Autriche et en vigueur depuis le 12 novembre 1977. Elle institue un régime international garantissant une réparation efficace, équitable et uniforme des préjudices consécutifs aux accidents nucléaires.
Cette adhésion consolide le socle national en matière de responsabilité et de garantie financière. Elle rassure par ailleurs les bailleurs de fonds et les partenaires internationaux, susceptibles d’accompagner l’entrée éventuelle de l’électronucléaire dans le mix énergétique du pays.
Klassou : une architecture qui se précise
En clôture des travaux, le Président de l’Assemblée nationale a souligné la complémentarité des trois instruments. « Ainsi se dessine la cohérence d’une architecture déjà amorcée : celle de prévenir les actes portant atteinte à la sécurité nucléaire, établir les responsabilités et assurer une réparation adaptée. La sûreté nucléaire se prépare avant l’accident. La solidarité internationale prend tout son sens lorsque ses conséquences doivent être réparées », a-t-il affirmé.
Une ambition qui s’affiche à l’international
Ce vote s’inscrit dans la volonté de Lomé de renforcer la sûreté nucléaire et de promouvoir les usages pacifiques de cette technologie. Il accompagne les ambitions technologiques et énergétiques du pays, notamment son adhésion à la déclaration visant à tripler la capacité nucléaire mondiale d’ici 2050.
La capitale togolaise a d’ailleurs été choisie pour accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la troisième édition du World Nuclear Symposium. Ce rendez-vous international doit encourager le partage d’expertises, en particulier africaines, en matière de réglementation et de formation. Il consolidera aussi la place du Togo dans les débats mondiaux sur la paix, la sûreté et le développement énergétique.
