Par René DOKOU, le 09 Juillet 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Le Conseil des ministres, réuni mercredi 8 juillet 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé a adopté un projet de loi qui reconfigure en profondeur l’organisation et le fonctionnement des juridictions commerciales, instituées en 2018 et déjà amendées en 2020.
Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale visant à renforcer la compétitivité du pays et à consolider la confiance des acteurs économiques.
Un cadre adapté aux réalités actuelles
Les juridictions commerciales, créées pour garantir un règlement rapide et sécurisé des litiges, doivent désormais répondre aux exigences croissantes de célérité et d’efficacité. Le projet de loi introduit des mécanismes innovants qui tiennent compte de la transformation numérique des services publics et des évolutions du droit communautaire.
Parmi les mesures phares, figure la possibilité de rendre les décisions sur support électronique, une avancée qui facilite la diffusion et la conservation des jugements.
Audiences virtuelles et délais encadrés
La réforme autorise la tenue d’audiences par visioconférence, une innovation qui réduit les contraintes logistiques et favorise l’accessibilité de la justice. Les délais de procédure sont désormais strictement encadrés, afin de garantir une célérité accrue dans le traitement des affaires.
Ces dispositions répondent aux attentes des opérateurs économiques, soucieux de disposer d’un cadre judiciaire efficace et moderne.
Une chambre dédiée aux procédures collectives
Le texte prévoit également la création d’une chambre spécialisée dans les procédures collectives d’apurement du passif. Cette structure permettra de mieux accompagner les entreprises en difficulté, en offrant un cadre adapté à la gestion des faillites et des restructurations.
Les règles applicables aux petits litiges sont simplifiées, afin de réduire les coûts et de faciliter l’accès à la justice pour les justiciables.
Harmonisation avec l’OHADA
La réforme assure la mise en conformité du droit national avec l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution. Cette harmonisation renforce l’intégration juridique régionale et consolide la sécurité des affaires dans l’espace communautaire.
Elle constitue un gage de stabilité pour les investisseurs et un signal fort de l’engagement du Togo en faveur d’un environnement des affaires transparent et sécurisé.
Un levier pour la croissance économique
Au-delà des aspects techniques, cette réforme traduit la volonté du gouvernement de bâtir une justice commerciale moderne et crédible. En améliorant l’efficacité des juridictions, le Togo espère stimuler la confiance des opérateurs économiques et attirer davantage d’investissements.
La modernisation du cadre judiciaire apparaît ainsi comme un levier stratégique pour soutenir la croissance et renforcer la compétitivité nationale.
Avec l’adoption de ce projet de loi, le Togo confirme son ambition de doter son système judiciaire d’outils adaptés aux défis contemporains. La réforme des juridictions commerciales illustre une volonté politique claire : offrir aux acteurs économiques un cadre fiable, rapide et conforme aux standards internationaux.
Cette avancée marque une étape décisive dans la construction d’un environnement des affaires propice à l’investissement et à l’émergence d’un secteur privé dynamique.
