Par René DOKOU, le 26 Août 2026
(IMPARTIAL ACTU)- L’Assemblée nationale togolaise a adopté mardi 25 août 2026 à l’unanimité quatre (04) projets de loi, après leur validation dans les mêmes termes par le Sénat. Cette adoption consacre l’achèvement du processus législatif dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République.
Un vote sans débat supplémentaire
Sous la présidence de la Première Vice-présidente, Hadja Mémounatou Ibrahima, les députés ont entériné les textes sans reprise de discussions de fond. La séance s’est déroulée en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, et de Edem Kokou Tengué, ministre délégué chargé de l’Économie maritime.
Les quatre textes adoptés
Aires protégées : instauration d’un cadre juridique pour la création et la gestion des zones naturelles protégées.
Convention de La Haye : adhésion du Togo au traité de 1961 supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers.
Juridictions commerciales : modification de la loi de 2018 sur les juridictions commerciales, déjà amendée en 2020.
Accord BBNJ : ratification de l’accord onusien sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales.
Un pas vers la gouvernance maritime
Le ministre délégué Edem Kokou Tengué a salué l’importance de la ratification de l’Accord BBNJ. Il a souligné que le Togo pourra désormais participer activement à la première Conférence des Parties, prévue en janvier 2027, avec un droit de parole et de vote. Cette avancée s’inscrit dans la stratégie nationale de développement de l’économie bleue et de renforcement de la gouvernance maritime.
Il a également annoncé la désignation prochaine d’un point focal national, chargé de coordonner les actions interministérielles entre l’économie maritime, l’environnement, la recherche scientifique et la pêche.
Un gouvernement reconnaissant
Au nom de l’exécutif, Gilbert Bawara a exprimé sa gratitude envers l’Assemblée nationale pour la rapidité et la rigueur de ses travaux. Il a salué la qualité des contributions des députés en commission et en plénière, assurant que le gouvernement veillera à ce que les textes produisent les résultats attendus.
La portée institutionnelle
La Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a rappelé la valeur stratégique de ces quatre textes, qui marquent l’achèvement de leur parcours législatif. Ils seront désormais transmis au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour promulgation et publication au Journal officiel.
Avec cette adoption définitive, le Parlement togolais confirme son rôle central dans la consolidation du cadre juridique national et international. Qu’il s’agisse de la protection de l’environnement, de la modernisation des juridictions commerciales ou de la gouvernance maritime, ces textes traduisent une volonté politique claire : inscrire le Togo dans une dynamique de réforme et d’ouverture sur le monde.
