Par Impartial Actu le 12 Mai 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Afin de faciliter la vie à ses usagers, notamment des opérateurs économiques, L’Office Togolais des Recettes (OTR) a procédé, le jeudi 16 janvier 2020, au lancement de la plateforme E-foncier en présence de notaires et géomètres.
Elle permet déjà aux notaires et aux géomètres de procéder à des formalités foncières sans se déplacer.
Avec le e-foncier, le notaire fait la réquisition en ligne, le droit est liquidé par l’administration fiscale en ligne.
Le notaire en est informé en ligne et procède au paiement de ce droit en ligne.
A partir de ce moment, l’administration fiscale procède aux formalités de mutation totale et au bout de 05 jours maximum, le requérant peut obtenir son titre foncier.
David Tisserand .
