Par Impartial Actu le 09 Mai 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Les mutations totales des titres fonciers sont désormais délivrées dans un délai maximal de six (06) heures, au Togo. Elles permettent aux acteurs du domaine : géomètres, fonciers, propriétaires de terrain et autres de gagner en temps.
En effet, cette nouvelle réforme qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité des services rendus au guichet unique du transfert de propriété, vient surtout confirmer la série de démarches entreprises depuis 2018 par les autorités afin de simplifier au maximum les procédures : digitalisation et gain de temps, réduction de frais d’enregistrement et de mutation, mise en place d’un formulaire de plainte, etc…
De fait, de 10 jours en 2018, le délai moyen de mutation est passé à 07 jours avant de se fixer désormais à 06 heures.
Cette initiative de l’Etat passe par la digitalisation et une mise en place d’un formulaire de plainte.
Les acteurs du domaine, géomètres, fonciers, propriétaires de terrain et autres gagnent en temps. Aussi, ils bénéficient d’une réduction de frais d’enregistrement et de mutation. Cette initiative du gouvernement, donne ainsi du sourire aux acteurs du domaine, dans la mesure où ça va naturellement accroître leurs chiffres d’affaires.
La mutation totale en matière de transfert de propriété comprend les phases d’étude de dossier, de liquidation, de paiement des droits d’enregistrement et de conservation foncière.
Thibault Montagnard
