Togo : le transfert de propriété, un domaine transcendé

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Par René DOKOU, le 21 mars 2022

(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, le transfert de propriétés s’opère dans une totale transparence ainsi qu’une facilité jamais vue auparavant. Depuis fin avril 2020, le délai de traitement des mutations totales est fixé à 06 heures au maximum. La mesure a boosté les chiffres et la barre des 90 dossiers traités par mois a été dépassée. Actuellement, le délai moyen de mutation est de 03 heures en pratique contre une soixantaine de dossiers par mois auparavant, avec un délai moyen de 08 jours.

Par ailleurs, le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé de 252 en 2018 à 1 125 en 2021, ce qui traduit une hausse de plus de 300%. On peut expliquer cette métamorphose par la numérisation des titres fonciers du pays pour faciliter les recherches de charges sur les titres.

Sont également passées par là les dispositions prises par l’Etat pour faciliter l’accès aux crédits bancaires pour les acteurs du secteur privé et durcir la confiance entre les clients et les banques

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