Par Impartial Actu le 15 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Kodjo Adedze, ministre du Commerce, de l’Industrie, du Développement du Secteur Privé et de la Promotion de la Consommation locale, a par une note rendue publique le 26 février 2020, supprimé les frais d’annonces légales, sur le site web du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette information démontre clairement la volonté des pouvoirs publics d’alléger davantage les frais connexes à la création d’entreprise.
La note du ministre en charge du commerce stipule : « dans le cadre de la poursuite des réformes pour l’amélioration continue des affaires au Togo, il est porté à la connaissance des créateurs d’entreprises que les frais d’annonces légales sur le site web du Centre de Formalités d’Entreprises sont supprimés à compter du 02 mars 2020 ».
La note supprime donc totalement les frais d’annonces légales sur la plateforme du CFE.
Avant, le gouvernement, autorisant la publication des annonces légales (création, modification ou dissolution de sociétés) sur cette plateforme, avait sensiblement réduit à 1 000 F CFA, les frais qui étaient de 62 000 F au Journal Officiel de la République togolaise.
Suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE
Suppression des frais d’annonce légale de 1000FCFA, depuis le 26 février 2020 par une note de service n °0309, portant suppression des frais d’annonce légale sur le site web du CFE.
Francis Pieds.
