Par Impartial Actu le 19 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- C’est désormais un secret de polichinelle. Le gouvernement togolais dans son ambition de soigner son classement au prochain rapport du Doing Biusiness, a opéré de nouvelles réformes dont celles relatives au transfert de propriété.
Ainsi, au niveau du Doing Biusiness, le transfert de propriété est un indicateur important dans l’amélioration du climat des affaires. Le Togo est ainsi le premier pays de la sous-région où il est plus facile d’effectuer une opération de transfert de propriété.
Mais le gouvernement dans sa nouvelle dynamique visant à créer davantage un environnement dans lequel il sera plus facile aux opérateurs de s’épanouir dans leurs activités, a entrepris de nouvelles réformes en la matière.
En effet, depuis 2018, grâce au projet de numérisation de la Direction générale de la documentation nationale (DGDN), la quasi-totalité des titres fonciers ont été numérisés avec la mise en place d’une base de données électronique disponible à l’Office togolais des recettes (OTR) sur le foncier.
Cette base de données permet notamment de consulter l’historique des titres de propriété (ventes, hypothèques, etc.) et facilite la dématérialisation des procédures de demande d’état descriptif et de mutation.
Au 31 décembre 2019, la quasi-totalité des titres fonciers à Lomé ont été numérisées, soit 41.799 titres numérisés sur les 42.072 titres émis jusqu’en 2019 (99,35).
Il est aussi à noter par ailleurs que depuis le 10 décembre 2019, tous les plans cadastraux du grand Lomé (2.568) ont été numérisés et disponible dans une base de données. Cette base de données permet de faire certaines opérations à savoir la mise à jour des plans visés de même que l’étude et la validation des dossiers au Guichet Foncier Unique.
Parallèlement à ces réformes il est également procédé à la mise en place d’un mécanisme indépendant de plaintes contre le cadastre.
Il s’agit d’un mécanisme spécifique et indépendant mis en place à l’Office togolais des recettes (OTR) pour traiter les plaintes foncières concernant chacun des services de la Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l’Enregistrement (DCCFE).
Le formulaire de plainte est accessible en ligne sur le site de la DCCFE https://www.otr.tg/contact-forms/index.php/plaintes-foncieres.html. Un champ libre pour la rédaction avec l’option de choisir entre les sujets fonciers et les sujets cadastraux.
Marco Thiallo.
