Par Impartial Actu le 12 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Bonne nouvelle pour les opérateurs économiques. Le gouvernement vient de mettre en application une nouvelle mouture fiscale, qui s’appuie sur la suppression de certaines taxes qui compliquaient la vie des entreprises, il y a de cela deux ans.
L’harmonisation des prélèvements avec les pays voisins et l’incitation du secteur informel, ainsi que l’élargissement de l’assiette fiscale qui demeure fortement liée à la consommation (les taxes à la consommation représentant près de 80% des recettes fiscales), se sont également trouvés une bénéfique aubaine pour se formaliser.
Le nouvel arsenal fiscal togolais, flambant neuf, introduit désormais non seulement « une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales, mais aussi l’accent a été mis sur les principes directeurs de la fiscalité », révèlait Sani Yaya, ministre de l’économie et des finances, le 09 novembre 2018 suite à l’adoption du nouveau code général des impôts.
Au rang de ces principes, « la rationalisation de la structure du système fiscal avec de nouvelles règles détermination des revenus catégoriels, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés qui passe de 28% à 27%, dans l’optique d’une régression progressive vers le taux plancher de 25%, selon les directives de l’UEMOA ».
On note également une fiscalité indirecte construite autour de la TVA, avec « la mise en œuvre d’un mécanisme de remboursement du crédit de TVA, conformément aux meilleures pratiques » et « l’introduction d’une fiscalité synthétique plus ouverte au profit des PME ».
Ce texte, très favorable aux entreprises, surtout les PME, se passe de plusieurs taxes. Sont désormais supprimées les taxes sur les salaires et sur véhicules de société, les taxes complémentaires à l’impôt sur le revenu et sur le salaire, la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties et la taxe spéciale sur la fabrication et le commerce des boissons.
Julien Maréchal.
