Togo : dématérialisation totale du casier judiciaire à partir d’avril 2021

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Par la Rédaction le 10 Décembre 2020.

(IMPARTIAL ACTU)- A compter du mois d’avril 2021, la dématérialisation de la demande et l’obtention d’un casier judiciaire sera totalement effective. C’est ce qu’a annoncé mercredi 9 décembre 2020, le gouvernement à l’issue du conseil des ministres.

Cette nouvelle réforme en vue de la poursuite du processus de la modernisation de la justice, fera du bien aux populations. Ainsi les togolais n’auront plus forcément à se déplacer dans leur préfecture de naissance pour effectuer leurs demandes de casier judiciaire.

“Cette initiative s’inscrit dans le programme de modernisation du secteur judiciaire, entamé depuis 2005 qui a abouti à la mise en exploitation effective de la chaîne commerciale au tribunal de première instance (TPI) de Lomé”, indique le communiqué du conseil des ministres.

Et d’ajouter “Face aux difficultés rencontrées par la population pour se faire délivrer un bulletin de casier judiciaire (nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance générant d’importants coûts annexes ; délais longs…), ce projet vise à permettre que la demande et l’obtention du bulletin soient totalement dématérialisées”

Ainsi, tout requérant pourra, en se connectant via un smartphone ou un ordinateur, soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires. Ce dispositif innovant et qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives sera opérationnel dans toutes les juridictions en avril 2021.

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