Par la Rédaction le 30 Novembre 2020
(IMPARTIAL ACTU)- Dans le classement Doing Business 2020, le Togo a progressé de 3,6 points (64,1 points contre 60,5 un an plus tôt) au niveau de l’indicateur « permis de construire ». Il a gagné 40 places et est passé de la 137ème à la 97ème place sur 190 pays. L’initiative phare ayant catalysé cette progression n’est autre que la digitalisation de la demande du permis de construire.
A la suite de ce classement, le Togo a accéléré le pas en réduisant les frais d’établissement du plan parcellaire. L’attestation d’immatriculation est désormais le document requis pour une demande de permis de construire. Elle est gratuite et fait suite à la suppression des 02 tampons requis par le passé. Les émoluments des géomètres relatifs à l’établissement des plans parcellaires ont été revus à la baisse en fonction de 80 000 francs pour les plans de superficie inférieure ou égale à 06 ares, 4 000 francs par are au-delà de 06 ares et 96 000 francs pour 10 ares, contre 300 000 francs il y a un an.
Aujourd’hui, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire est de 10 jours, contre 90 jours il y a 12 mois. Des phases d’inspections spécifiques sont maintenant obligatoires pendant la construction, selon les risques aux 03 catégories de bâtiments. De surcroît, un guichet foncier unique a été mis en place et regroupe toutes les administrations impliquées afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, réduire le coût de délivrance du titre foncier et accroître la célérité dans la délivrance des titres.
