Par René DOKOU, le 24 Juillet 2026
(IMPARTIAL ACTU)- La capitale togolaise, Lomé, s’est imposée une nouvelle fois comme un haut lieu du droit des affaires en Afrique. Du 23 au 25 juillet 2026, elle accueille les assises du Comité des Experts de l’OHADA, étape préparatoire à la 61ᵉ session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Cette rencontre, placée sous le signe de la réforme et de la gouvernance, réunit les délégations des États membres, les institutions de l’Organisation et des partenaires régionaux.
Un accueil empreint de solennité
La cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence du représentant du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains du Togo, M. Kokou Dodji Amados-Djoko. Dans son allocution, il a salué les délégations venues des différents pays, les responsables institutionnels ainsi que les experts connectés à distance. Il a rappelé l’engagement constant des États membres à consolider un espace juridique commun, malgré les défis auxquels l’Organisation est confrontée. Les autorités togolaises ont transmis les salutations du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, réaffirmant l’attachement du pays aux idéaux de l’OHADA.
Des dossiers cruciaux à l’ordre du jour
Les travaux du Comité des Experts portent sur des questions jugées essentielles pour l’avenir de l’Organisation. Parmi elles figurent :
Règlement financier et rapports du commissaire aux comptes pour l’exercice 2024.
Charte d’audit interne et création d’un comité de contrôle interne.
Gestion des documents et archives, considérée comme un levier majeur de bonne gouvernance.
Ces thématiques traduisent la volonté de renforcer la transparence et la rigueur dans la gestion institutionnelle.
Moderniser le droit uniforme
Au-delà des aspects financiers et administratifs, les débats mettent en avant la nécessité de poursuivre la modernisation du droit uniforme. Les experts sont invités à identifier les nouveaux besoins juridiques des acteurs économiques afin de garantir une meilleure sécurité des investissements et des transactions. Le chantier de l’uniformisation du droit des conflits de lois est également évoqué comme une priorité pour consolider la sécurité juridique dans l’espace OHADA.
Un projet novateur : l’Ambassadeur de bonne volonté
Parmi les initiatives discutées figure la création d’un titre d’Ambassadeur de bonne volonté de l’OHADA. Cette distinction vise à renforcer le rayonnement de l’Organisation en Afrique et à l’international, en mobilisant des personnalités de renom capables de promouvoir ses valeurs et ses actions auprès des acteurs économiques et institutionnels.
Le rôle moteur du Togo
En clôturant son intervention, le représentant du Garde des Sceaux a exhorté les experts à mettre leur savoir-faire au service de l’Organisation, afin d’éclairer les décisions qui seront prises par les ministres. Il a réaffirmé l’engagement du Togo à offrir aux délégations des conditions optimales de travail et de séjour, soulignant la volonté du pays de contribuer activement au rayonnement de l’OHADA.
Analyse et perspectives
La 61ᵉ session du Conseil des ministres s’annonce comme un moment charnière pour l’Organisation. Les réformes envisagées traduisent une volonté d’adapter le droit des affaires aux réalités contemporaines : transformation numérique, célérité des procédures, transparence financière et gouvernance renforcée. L’OHADA, en consolidant son cadre juridique, entend offrir aux opérateurs économiques un environnement plus sûr et plus attractif.
Avec ces travaux préparatoires, Lomé confirme son rôle de carrefour stratégique du droit des affaires africain. Les décisions qui seront prises à l’issue de cette session pourraient marquer une étape importante dans l’évolution de l’Organisation et dans la consolidation de l’intégration juridique et économique du continent.
