Par la Rédaction le 24 Février 2021
(IMPARTIAL ACTU)- Pour préserver les emplois en cette période de crise sanitaire, le gouvernement a pris des mesures encourageantes. Conformément à l’ordonnance du 26 août 2020, il maintient la réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5 à 1,5% et accorde les mêmes avantages à l’immatriculation des immeubles.
Le droit d’enregistrement d’un échange immobilier est passé à 0,6% contre 6% en 2020 et le droit applicable aux morcellements de parcelle de 1 à 0,3%.
Au rang des facilitations fiscales accordées, les entreprises ont dorénavant la possibilité de faire une déclaration provisoire annuelle de leurs résultats et de la régulariser dans les 03 mois suivants.
Il y a également des ajustements techniques qui prennent en compte la patente, le dépôt des déclarations de l’impôt sur les sociétés, le minimum forfaitaire d’imposition et la retenue sur loyer. Par exemple, le taux de la retenue sur loyer qui était à 12,5% en 2020 est ramené à 8,75% en 2021.
Ces facilitations diverses encouragent les investisseurs et renforcent le tissu socioéconomique national.
