Par René DOKOU, le 24 Octobre 2024
(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo comme partout ailleurs, le secteur de la construction pèse de tout son poids dans la croissance économique. Le permis de construire se montre alors comme un outil fondamental pour structurer cette dynamique et garantir un développement urbain plus harmonieux et sécurisé
C’est sur ce chantier que s’est engagé le gouvernement ces dernières années à travers des initiatives fort appréciables.
Les pouvoirs publics facilitent aux habitants l’accès à des projets de construction adaptés aux normes. Ils leur font des recommandations, rendent le processus de délivrance des permis plus transparent et efficace, contribuant alors à attirer plus d’investisseurs.
Les réformes opérées
Au niveau du permis de construire, plusieurs réformes ont été introduites au Togo. Notamment la réduction drastique des frais d’établissement du plan parcellaire.
Les délais de délivrance de ce plan ont été aussi réduits, passant à quelques jours en moyenne par les géomètres et à environ une semaine par le Guichet foncier unique (GFU) pour l’attestation d’immatriculation. Cette attestation est le document requis pour une demande de permis de construire. Auparavant, le délai de délivrance du plan parcellaire pour une demande de permis de construire était de 90 jours.
Autres réformes, les phases d’inspections spécifiques désormais obligatoires selon les risques aux 3 catégories de bâtiments ; la qualification spécifique exigée du professionnel chargé de vérifier la conformité des plans architecturaux.
Le GFU a été mis en place pour regrouper toutes les administrations impliquées afin de simplifier la procédure d’immatriculation foncière, de réduire le coût de délivrance du titre foncier et d’accroître la célérité dans la délivrance des titres.
