Par René DOKOU, le 29 Septembre 2023
(IMPARTIAL ACTU) – Engagé depuis plusieurs années dans un processus de modernisation judiciaire, le Togo s’apprête à disposer d’un Code de procédure administrative. Le gouvernement a adopté mercredi 27 septembre, un avant-projet de loi dans ce sens.
Le document, qui se veut un outil indispensable pour le contrôle de la légalité des actes des administrations nationales et des collectivités territoriales, permettra, une fois approuvé par les députés, de mieux renforcer les droits des citoyens, dans leur rapport avec l’administration.
Du reste, il viendra renforcer la nouvelle organisation judiciaire de 2019 qui a institué des chambres administratives dans les juridictions, à tous les niveaux, pour rapprocher la justice administrative des populations.
