Par René DOKOU, le 14 Mars 2023
(IMPARTIAL ACTU)- C’est opérationnelle depuis 2021. L’allusion est ainsi faite à la demande du casier judiciaire en ligne. Elle est digitalisée pour renforcer l’inclusion sociale.
Le ministère de la Justice et de la Législation traite dorénavant les dossiers des requérants en ligne et délivre en quelques jours ce document utile et indispensable pour les démarches administratives.
Opérationnelle depuis le mois d’août 2021, la plateforme a déjà permis de traiter et de remettre aux demandeurs près de 350 000 bulletins contre une moyenne annuelle de 50 000 bulletins les années précédentes. Le processus est rapide et le lieu du retrait est choisi par le citoyen.
Le casier judiciaire s’obtient désormais aisément
Aisni, en se rendant sur le https://casierjudiciaire.gouv.tg/, les Togolais ainsi que les étrangers vivant au Togo peuvent effectuer leur demande de casier judiciaire. La procédure rendue très simple se déroule en 5 étapes et ne coûte que 500 FCFA. 48 h après avoir introduit la demande, l’intéressé se verra délivrer son casier judiciaire.
Les Togolais nés au Togo peuvent introduire leur demande à travers ce lien https://casierjudiciaire.gouv.tg/demandes/b
Les Togolais nés à l’étranger et les étrangers vivant au Togo peuvent introduire leur demande à travers ce lien https://casierjudiciaire.gouv.tg/demandes/anc
Description
C’est un document qui détaille les condamnations pénales de l’individu.
Identification des personnes susceptibles / Légitimes à faire la demande : l’intéressé lui-même.
Coût de la procédure : 500 fcfa à payer en ligne
Nom du guichet : https://casierjudiciaire.gouv.tg/