Par René DOKOU, le 11 Décembre 2024
(IMPARTIAL ACTU)- L’Autorité de Régularisation de la Commande Publique (ARCOP) est plus que déterminée à combattre la corruption dans son champ d’action. Mercredi 11 décembre 2024, l’autorité a présenté un rapport des investigations et enquêtes menées suite aux irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics.
Cette session se situe dans la continuité des actions en marge avec la Journée Internationale de lutte contre la corruption célébrée le 9 décembre dernier.
“S’unir avec la jeunesse contre la corruption : former l’intégrité de demain”, c’est le thème retenu cette année en vue de décourager les corrupteurs et les corrompus. L’ARCOP étant dans la démarche d’asseoir une commande publique exempte de corruption mais plutôt assagie de transparence et l’intégrité s’est totalement résolue à faire comprendre aux autorités contractantes l’impératif de l’impartialité.Leitmotiv pour lequel, partenaires technologiques et financiers, personnes responsables des marchés publics, opérateurs économiques, acteurs de la société civile et des professionnels des médias ont pris part active à cette rencontre de partage des informations et d’échanges.
Pour l’ARCOP, l’objectif est d’attirer l’attention des acteurs de la commande publique sur la persistance de ces pratiques répréhensibles et sur l’urgence de les corriger pour renforcer le système de passation des marchés publics au Togo.
Cette vision de l’autorité s’explique par le fait qu’au Togo, les marchés publics sont souvent entachés par de mauvaises pratiques telles que le fractionnement des marchés, la surfacturation, la fausse facturation, le trafic d’influence, et l’abus de fonction… Autant de pratiques qui entraînent selon l’ARCOP des pertes économiques considérables.
En guise de renseignement au commun des mortels, c’est l’article 6 du décret n°2022-063/PR du 06 mai 2022, qui diligente l’ARCOP de mener des enquêtes et investigations sur les irrégularités et violations des marchés publics.
« Les marchés publics représentent un foyer propice à la corruption dans le domaine de l’administration publique, principalement en raison des enjeux financiers considérables qu’ils impliquent. L’interaction entre opérateurs économiques et agents publics peut engendrer un manque de transparence notable. À titre d’exemple, il est avéré qu’aujourd’hui, lors des appels d’offres, des manipulations sont fréquemment constatées », a fait savoir M. Aftar Touré Morou, directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique.
Pour une bonne exécution des missions de l’ARCOP, la réglementation qui régit la commande publique au Togo a prévu un numéro vert : 800080008888 et d’un site web HTTPS://ARCOP.tg.
Déjà il convient de souligner que ces canaux de communication ont permis à l’ARCOP de recenser 133 dénonciations impliquant divers acteurs, notamment des mairies, des ministères et des entreprises publiques. Ces enquêtes ont mis en lumière de nombreuses irrégularités dans la gestion des marchés publics par les autorités contractantes.
Il faut par ailleurs noté que les investigations réalisées suite aux dénonciations recueillies à partir de ces canaux, sont menées par une direction de l’ARCOP dénommée Direction des investigations et enquêtes, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 2022- 063/PR du 11 mai 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCOP. En application de cette disposition, des responsabilités étendues sont attribuées à l’ARCOP en matière d’investigations et enquêtes.
“La direction des investigations et enquêtes a eu à mené plusieurs investigations, à ce jour, qui ont abouties à des délibérations du Comité de règlement des différends (CRD). Certaine de celles-ci ont donné lieu à des sanctions qui ont visées aussi bien les opérateurs économiques fraudeurs que les agents publics malveillants”, a rappelé le Directeur Général de l’ARCOP.
Les investigations et enquêtes menées suite aux irrégularités relevées dans la gestion des marchés publics, ont été faites en parfaite collaboration avec la HUPLUCIA.
