Par René DOKOU, le 29 Octobre 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Un colloque international s’est ouvert le 29 octobre à l’Université de Lomé. Universitaires, constitutionnalistes et responsables judiciaires y cherchent le point d’équilibre entre État de droit, autorité des juridictions communautaires et prérogatives nationales.
Jusqu’au 30 octobre, l’Université de Lomé devient le lieu d’une réflexion de fond sur l’avenir de la justice régionale en Afrique. Organisée par le Centre de droit public (CDP), la rencontre s’intitule « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États ».
Des questions qui touchent au cœur du pouvoir
Le sujet est sensible : lorsqu’une juridiction régionale se prononce sur les choix constitutionnels d’un État, la frontière entre protection des droits et ingérence devient délicate. Les participants s’interrogent ainsi sur les limites du contrôle du juge régional sans empiéter sur les compétences nationales, sur la garantie des droits fondamentaux lorsque les autorités contestent la portée d’une décision supranationale, et sur les moyens d’assurer l’exécution des arrêts.
Ces interrogations traversent l’ensemble des débats sur les rapports entre les systèmes judiciaires régionaux et les ordres constitutionnels nationaux.
La Cour de la CEDEAO, un cas d’école
L’expérience de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) illustre une partie de ces difficultés. Sa compétence en matière de droits de l’homme est bien établie, mais l’effectivité de ses décisions reste discutée. Les modalités de réparation, l’exécution des arrêts et l’harmonisation de leur rédaction figurent parmi les points soulevés dans les analyses présentées durant les travaux.
Des juridictions soumises à des contraintes variées
Les autres juridictions régionales africaines opèrent dans des cadres différents, avec des compétences et des contraintes institutionnelles propres. Certaines voient leur pouvoir juridictionnel limité, d’autres se heurtent aux réactions des États lorsque leurs décisions abordent des questions politiquement délicates. La réflexion porte donc autant sur les fondements juridiques de leur intervention que sur les conditions concrètes d’exercice de leurs missions.
Le droit comme régulateur des tensions
Dès l’ouverture, le président de l’Université de Lomé, Kossivi Hounaké, a replacé les tensions institutionnelles au centre du propos. « La vitalité de l’État de droit ne se mesure pas à l’absence de tensions entre les institutions, mais à la capacité du droit à les organiser, à les encadrer et à leur apporter des réponses juridiquement fondées », a-t-il déclaré.
Un plateau d’experts
Plusieurs personnalités prennent part aux échanges :
Adama Mawulé Kpodar, professeur titulaire agrégé de droit public et de science politique à l’Université de Lomé ;
Dodzi Komla Kokoroko, professeur titulaire agrégé de droit public et de science politique, ministre chargé de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique ;
Fabrice Hourquebie, professeur agrégé de droit public à l’Université de Bordeaux ;
Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle du Togo.
Une seconde journée consacrée aux mécanismes de protection
Les travaux se poursuivent le 30 octobre autour de trois axes : les mécanismes régionaux de protection des droits humains, les fondements des mutations constitutionnelles et les obligations internationales des États.
Les conclusions sont attendues au terme de la rencontre, qui s’efforce de clarifier les rapports entre justice régionale et souveraineté en Afrique.
