Par René DOKOU, le 17 Août 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Le vendredi 14 août 2026, l’Assemblée nationale togolaise a posé un acte fort en votant à l’unanimité la loi révisant le dispositif des juridictions commerciales. Cette adoption s’est déroulée lors de la troisième séance plénière de la deuxième session extraordinaire, sous la présidence du Professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.
Ce texte, qui modifie la loi de 2018 déjà amendée en 2020, ambitionne de doter le pays d’une justice commerciale plus moderne, plus rapide et mieux adaptée aux réalités économiques.
Digitalisation et célérité des procédures
La réforme consacre l’achèvement de la digitalisation des juridictions commerciales. Les décisions pourront désormais être rendues et conservées sur support électronique, tandis que les audiences en ligne deviendront une pratique courante. Cette innovation vise à réduire les délais de traitement des affaires et à garantir une meilleure accessibilité pour les justiciables.
Les parlementaires ont longuement débattu des garanties d’authenticité et de sécurité des données numériques, soulignant l’importance de protéger les archives judiciaires dans ce nouvel environnement digital.
Une chambre dédiée aux entreprises en difficulté
Le texte prévoit la création d’une chambre spécialisée dans le traitement des procédures collectives. Cette structure offrira un cadre juridique adapté aux sociétés confrontées à des difficultés financières, facilitant ainsi les restructurations et la gestion des faillites.
Par ailleurs, le seuil des petits litiges a été relevé, permettant un règlement plus rapide des affaires de faible montant et réduisant les coûts pour les justiciables.
Harmonisation avec l’espace OHADA
La réforme aligne le droit national sur le nouvel Acte uniforme de l’OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution. Cette harmonisation renforce l’intégration juridique régionale et consolide la sécurité des affaires dans l’espace communautaire.
Elle constitue un signal fort pour les investisseurs, qui voient dans cette réforme une garantie supplémentaire de stabilité et de transparence.
Des voix parlementaires unanimes
Pour l’honorable Aklesso Atcholi, président du groupe parlementaire UNIR, cette loi représente « une avancée significative dans la consolidation de l’État de droit et dans la promotion d’un environnement favorable aux affaires ».
Le ministre Pacôme Adjourouvi a, quant à lui, insisté sur la vision d’une justice « moderne, rapide, accessible et adaptée aux réalités économiques et sociales », réaffirmant l’engagement du gouvernement à accompagner les acteurs judiciaires dans l’appropriation des nouvelles règles.
Une vision portée par le Président du Conseil
Le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, a salué la détermination du Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, dont l’impulsion a permis de porter cette réforme d’envergure. Selon lui, « une justice commerciale impartiale, sécurisée et rapide rassure les opérateurs économiques, nationaux comme étrangers ».
Cette réforme s’inscrit dans la vision réformatrice du Président du Conseil, qui place la modernisation de la justice au cœur de la stratégie de développement national.
Un levier pour l’investissement et la croissance
Au-delà des aspects techniques, cette loi traduit une volonté politique claire : offrir aux acteurs économiques un cadre judiciaire fiable et conforme aux standards internationaux. En renforçant la sécurité juridique et en accélérant les procédures, le Togo espère attirer davantage d’investissements et stimuler la compétitivité de son secteur privé.
La modernisation du système judiciaire apparaît ainsi comme un pilier stratégique pour soutenir la croissance et consolider la place du pays dans l’économie régionale.
Avec ce vote unanime, l’Assemblée nationale ouvre une nouvelle ère pour la justice commerciale togolaise. La réforme adoptée marque une étape décisive dans la construction d’un environnement des affaires transparent, sécurisé et propice à l’investissement.
Le Togo confirme ainsi son ambition de bâtir une justice moderne, numérique et performante, capable d’accompagner les mutations économiques et de répondre aux attentes des opérateurs nationaux et internationaux.
