Par René DOKOU, le 15 Décembre 2025
(IMPARTIAL ACTU)- La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) ont annoncé l’ouverture d’un moratoire exceptionnel de trois mois en faveur des établissements d’optique-lunetterie. Cette mesure intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle convention sectorielle signée le 21 novembre 2025 et marque une étape importante dans la consolidation du dispositif de l’Assurance Maladie Universelle (AMU).
Rendue publique à travers un communiqué conjoint signé par les Directeurs généraux des deux institutions, la décision s’inscrit dans une volonté affirmée d’harmonisation, de régulation et d’amélioration de la qualité des prestations de santé offertes aux assurés. Le moratoire, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2026, vise à offrir aux acteurs du secteur un délai d’adaptation aux nouvelles exigences prévues par la convention révisée.
Concrètement, la mesure concerne l’ensemble des établissements d’optique-lunetterie, qu’ils soient déjà conventionnés avec l’INAM et la CNSS ou qu’ils aspirent à l’être. Les structures actuellement partenaires sont appelées à renouveler leur convention conformément aux nouvelles dispositions, tandis que celles qui ne sont pas encore intégrées au dispositif sont invitées à soumettre leurs demandes de conventionnement dans les délais impartis. L’objectif affiché est de garantir une transition ordonnée vers le nouveau cadre réglementaire, sans rupture de service pour les assurés.
Au cœur de cette réforme figure la recherche d’une meilleure qualité de prise en charge en matière de soins visuels. En renforçant les critères de conventionnement, les autorités entendent s’assurer que les prestations délivrées répondent aux normes professionnelles, techniques et éthiques requises par l’AMU. La période de moratoire apparaît ainsi comme une phase pédagogique et incitative, destinée à accompagner les établissements dans leur mise en conformité.
Les responsables de la CNSS et de l’INAM ont par ailleurs insisté sur la dématérialisation complète de la procédure. Toutes les demandes de renouvellement ou de nouveau conventionnement devront être effectuées exclusivement en ligne, via le site officiel de l’INAM, www.inam.tg, dans la rubrique « Services en ligne », sous-rubrique « Accéder au conventionnement ». Cette orientation s’inscrit dans la stratégie de modernisation des services publics et de simplification des démarches administratives.
Les dossiers soumis en ligne devront comporter un ensemble de pièces justificatives jugées essentielles. Il s’agit notamment des diplômes et attestations légalisés des professionnels exerçant dans l’établissement, de l’autorisation délivrée par le ministère en charge de la Santé pour la fourniture de lunettes médicales, ainsi que de l’inscription à l’association professionnelle d’optique-lunetterie. Les établissements devront également fournir des informations détaillées sur leurs infrastructures, leurs équipements techniques, leurs ressources humaines et les tarifs pratiqués.
Dans leur communiqué, les Directeurs généraux de l’INAM et de la CNSS, Tchilabalo Pilante et Ingrid Awade, ont appelé les professionnels du secteur à faire preuve de diligence et de responsabilité. Ils ont souligné que le respect des délais et des exigences conditionnera la réussite de la nouvelle convention sectorielle et, plus largement, la crédibilité du système de l’AMU. Les deux dirigeants ont enfin exprimé leur confiance dans l’esprit de collaboration des acteurs de l’optique-lunetterie pour accompagner cette réforme structurante au service des assurés.
