Par René DOKOU, le 27 Octobre 2026
(IMPARTIAL ACTU)-L’Assemblée nationale a adopté en première lecture trois projets de loi relatifs au nucléaire. Leurs intitulés sont techniques, mais leur objet est simple : empêcher que des matières nucléaires soient détournées, déterminer qui répond des dommages en cas d’accident et garantir que les victimes soient indemnisées. Explications.
De quoi parle-t-on exactement ?
Les trois projets de loi portent sur la protection physique des matières nucléaires, sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et sur leur réparation complémentaire. Chacun correspond à un instrument international que le Togo s’apprête à intégrer à son droit : l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, la Convention de Vienne de 1963 et la Convention de 1997.
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, a présenté ces textes comme la réponse à une exigence essentielle : protéger les populations et l’environnement, tout en organisant une prise en charge efficace des dommages susceptibles de résulter d’un accident nucléaire.
Premier texte : empêcher les détournements
L’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires relève de la prévention. Il renforce les garanties contre le vol, le détournement et les actes malveillants visant les matières et les installations nucléaires.
En pratique, ce texte part d’un principe : des matières nucléaires ne doivent jamais tomber entre de mauvaises mains. Les sites qui les abritent doivent être protégés contre toute intrusion ou tout acte hostile. L’objectif n’est pas de réagir après un incident, mais de réduire en amont le risque qu’il se produise.
Deuxième texte : savoir qui répond des dommages
La Convention de Vienne de 1963 aborde une autre question : que se passe-t-il si un accident survient malgré les précautions ? Elle établit un régime de responsabilité civile destiné à faciliter l’indemnisation des victimes.
Ce régime a un intérêt concret. Il définit à l’avance les règles de responsabilité, afin que les personnes touchées n’aient pas à affronter un parcours juridique incertain pour obtenir réparation. Dans un domaine où les dommages peuvent être lourds et durables, la clarté des règles est une protection en soi.
Troisième texte : réparer quand les moyens nationaux ne suffisent pas
La Convention de 1997 complète le dispositif. Elle prévoit un mécanisme de réparation mobilisable lorsque les ressources nationales n’arriveraient pas à suffire.
L’idée est la suivante : un accident nucléaire peut produire des dommages dont l’ampleur dépasse les capacités financières d’un seul pays. Le mécanisme complémentaire prévoit alors une réponse solidaire. C’est ce que Komi Selom Klassou a exprimé en déclarant que la solidarité internationale prend tout son sens lorsque les conséquences d’un accident doivent être réparées.
Pourquoi ces trois textes vont ensemble
Pris isolément, aucun de ces textes ne suffirait. Le président de l’Assemblée a insisté sur la cohérence d’une architecture déjà amorcée, qui repose sur trois temps : prévenir les actes portant atteinte à la sécurité nucléaire, établir les responsabilités et assurer une réparation adaptée.
La prévention sans régime de responsabilité laisserait les victimes sans recours. Un régime de responsabilité sans mesures de protection reviendrait à réparer ce qu’on aurait pu éviter. Quant à la réparation, elle resterait fragile si elle reposait uniquement sur les moyens d’un seul État. En les adoptant ensemble, les députés ont voulu que le cadre juridique soit complet.
Quel lien avec les ambitions nucléaires du Togo ?
Ces textes s’inscrivent dans un contexte plus large. Komi Selom Klassou a rendu un hommage appuyé au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour son engagement en faveur du développement du nucléaire civil. Il a rappelé que, lors de la 51e édition du World Nuclear Symposium à Londres, le chef du gouvernement a annoncé l’adhésion du Togo à la déclaration visant à tripler la capacité nucléaire mondiale d’ici 2050.
Lomé a par ailleurs été retenue pour accueillir, du 1er au 3 juin 2027, la 3e édition de ce rendez-vous international. Selon le président de l’Assemblée, cette rencontre permettra au Togo de contribuer aux échanges sur les technologies, la réglementation, le financement et les compétences nécessaires au développement du nucléaire en Afrique, mais aussi de bénéficier des avantages induits.
Se doter de règles de sûreté, de responsabilité et de réparation avant de s’engager plus loin dans le nucléaire civil traduit une logique de précaution. Ces lois consolident le cadre juridique du pays et lui permettent de prendre toute sa part à la coopération internationale sur les usages pacifiques du nucléaire.
Ce qu’il faut retenir
Les trois textes tiennent en trois questions. Comment éviter le pire ? Par l’amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Qui répond en cas d’accident ? La Convention de Vienne de 1963 le détermine. Que faire si les moyens du pays ne suffisent pas ? La Convention de 1997 prévoit une réparation complémentaire.
Komi Selom Klassou a résumé cette philosophie en une phrase : la sûreté nucléaire se prépare avant l’accident, et la solidarité internationale se mesure quand il faut réparer ses conséquences. Adoptés en première lecture, les trois projets de loi poursuivent désormais leur parcours législatif.
