Par René DOKOU, le 03 Février 2026
Résumé : Une enquête approfondie de l’Autorité de régulation de la commande publique révèle des déclarations mensongères, l’usage de faux documents bancaires et conduit à la mise en cause formelle d’une entreprise adjudicataire, tout en blanchissant un haut responsable mis en cause.
(IMPARTIAL ACTU)-Une enquête approfondie de l’Autorité de régulation de la commande publique révèle des déclarations mensongères, l’usage de faux documents bancaires et conduit à la mise en cause formelle d’une entreprise adjudicataire, tout en blanchissant un haut responsable mis en cause.
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu une décision lourde de conséquences dans le dossier de l’appel d’offres international n°004/AT2ER/PRMP/2022, lancé le 19 septembre 2022 par l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER). En cause : l’acquisition et l’installation de 400 systèmes de pompage solaire destinés à l’alimentation en eau potable, un projet stratégique pour les zones rurales.
Tout est parti de deux dénonciations anonymisées, enregistrées les 19 et 30 mai 2023, faisant état de soupçons d’irrégularités graves dans le processus de passation du marché. Les alertes visaient principalement l’entreprise IBC, attributaire initiale de l’un des lots, accusée de déclarations mensongères et de production de faux documents bancaires.
Des soupçons étayés par des vérifications bancaires
Selon la première dénonciation, des investigations internes menées par un haut cadre du ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise auraient révélé que l’entreprise IBC n’existerait plus sous cette raison sociale depuis 2022 et aurait déjà été impliquée dans des pratiques frauduleuses. Malgré cela, elle a été déclarée attributaire d’un lot dans la procédure de l’AT2ER.
La seconde dénonciation, tout en évoquant l’existence d’une plainte visant IBC pour usage de faux documents, appelait surtout à une vérification élargie des pièces fournies par l’ensemble des soumissionnaires, estimant que la pratique pourrait être généralisée.
Saisie de l’affaire, l’ARCOP a procédé à des auditions et à un examen minutieux de la documentation. Le tournant décisif intervient en novembre 2023, lorsque le Directeur général de l’AT2ER saisit officiellement ECOBANK Côte d’Ivoire afin d’authentifier les garanties de soumission bancaire et les attestations de capacité financière produites par IBC.
La réponse de l’établissement bancaire, en date du 14 novembre 2023, est sans appel : ECOBANK Côte d’Ivoire n’a jamais délivré les documents incriminés. Cette confirmation établit formellement l’usage de faux et constitue une violation caractérisée des articles 49 et 51 de la loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics.
Auditions et clarification des responsabilités
Entendue par l’ARCOP, la présidente de la Commission de passation des marchés publics, Madame Loagui Dakonname, représentant la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de l’AT2ER, a affirmé n’avoir jamais été informée d’une disqualification antérieure de l’entreprise IBC pour des faits similaires. Elle a néanmoins assuré que son institution se conformerait à toutes les vérifications requises.
L’enquête s’est également intéressée au rôle de Monsieur LADANI Légua, ex-PRMP du ministère de l’Eau, accusé par un dénonciateur d’avoir retenu une information cruciale lors de l’évaluation des offres. Les investigations ont démontré que si l’intéressé a bien siégé dans plusieurs commissions d’évaluation, il n’avait pas connaissance, au moment des travaux, des conclusions bancaires établissant la fraude d’IBC. Les faits de rétention d’information à son encontre n’ont donc pas été retenus.
Vérification des autres attributaires
Dans un souci de transparence, l’ARCOP a étendu les contrôles aux autres attributaires. Après la disqualification d’IBC du lot concerné, les documents du groupement Grâce Divine BTP/ICC Sarl ont été soumis à une vérification auprès de CORIS Bank Togo. Par courrier daté du 15 novembre 2023, la banque a confirmé l’authenticité de l’ensemble des garanties produites, écartant tout soupçon à leur encontre.
Une décision ferme et des sanctions en perspective
Au terme de son analyse, l’ARCOP conclut que les dénonciations sont partiellement fondées. Les faits de déclarations mensongères reprochés à l’entreprise IBC sont clairement établis, tandis que ceux visant Monsieur LADANI Légua ne le sont pas.
L’entreprise IBC ainsi que son dirigeant, Monsieur Traoré Ousmane, devront répondre de leurs actes devant le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP en formation disciplinaire, sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales prévues par la loi.
Par cette décision, l’ARCOP réaffirme son rôle central dans la protection de l’intégrité de la commande publique et adresse un signal fort aux opérateurs économiques : la fraude documentaire et les manœuvres dolosives n’ont pas leur place dans les marchés publics togolais.
