Par René DOKOU, le 24 Décembre 2025
(IMPARTIAL ACTU)- L’Assemblée nationale togolaise a franchi un cap stratégique dans la gouvernance énergétique du pays. Réunie en séance plénière le 24 décembre 2025, elle a adopté à l’unanimité le projet de loi révisant le cadre juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO). Un vote consensuel, révélateur de l’importance accordée à cette infrastructure régionale, considérée comme un pilier de l’intégration économique et du développement industriel.
Présidée par le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, la séance s’est tenue en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo. L’adoption de ce texte marque une étape décisive dans l’adaptation du dispositif légal togolais aux nouvelles réalités du projet communautaire du gazoduc, plus de vingt ans après l’adoption de la loi initiale en décembre 2004.
Un cadre actualisé pour un projet stratégique
Au cœur de la réforme figure la modification de la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, qui établissait un régime juridique et fiscal harmonisé pour le GAO. Le nouveau texte vise trois objectifs majeurs : la prorogation de la période d’exemption fiscale accordée à la West African Gas Pipeline Company (WAPCo), l’ajustement des taux d’imposition afin de les aligner sur les pratiques des autres États parties, et le renforcement du rôle de l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), désormais chargée de la supervision des nouveaux opérateurs et chargeurs.
Neuf articles clés de la loi de 2004 ont ainsi été révisés, traduisant la volonté des autorités de sécuriser l’environnement juridique du projet tout en préservant les intérêts économiques nationaux. Cette mise à jour répond également aux exigences de cohérence communautaire au sein de la CEDEAO, dont le GAO constitue l’un des projets structurants.
Un consensus parlementaire assumé
Prenant la parole au nom de la majorité, le président du groupe parlementaire UNIR, Aklesso Atcholi, a souligné la portée stratégique du texte. Pour lui, le vote engage pleinement la responsabilité du Parlement dans un contexte de transformation institutionnelle et économique.
Il a rappelé que l’industrialisation ne saurait se concevoir sans infrastructures énergétiques fiables. À ses yeux, le gazoduc dépasse la simple dimension technique pour s’imposer comme un instrument de souveraineté économique, un levier d’intégration sous-régionale et un facteur de compétitivité pour l’économie togolaise. En ajustant son cadre juridique et fiscal, le Togo consolide, selon lui, sa crédibilité en tant que partenaire fiable et renforce son engagement en faveur de la coopération énergétique régionale.
L’énergie comme moteur de croissance
Le ministre délégué Robert Koffi Messan Eklo a, pour sa part, salué la maturité du débat parlementaire et remercié les députés pour l’adoption unanime du texte. Il a insisté sur la portée structurante de cette décision pour l’avenir économique du pays.
L’énergie, a-t-il rappelé, constitue le socle de toute industrialisation durable. Le GAO, en facilitant un approvisionnement régulier en gaz naturel, contribue non seulement à la diversification du mix énergétique, mais aussi à la réduction des coûts de production pour les industries locales. Un choix stratégique dont les retombées, selon le ministre, se feront sentir sur le long terme, en matière de croissance, d’emplois et d’attractivité économique.
Une vision inscrite dans le renouveau institutionnel
Clôturant les débats, le Président de l’Assemblée nationale a replacé l’adoption de la loi dans une perspective plus large, celle du renouveau institutionnel consacré par la Constitution de la Ve République, adoptée en mai 2024. Il a souligné que ce texte fondamental autorise et encourage la conclusion d’accords d’intégration régionale dès lors qu’ils servent la paix, la prospérité et le développement.
Dans cette logique, la participation du Togo au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest apparaît comme un choix stratégique cohérent, adossé aux instruments juridiques de la CEDEAO. Pour le président de la première chambre du Parlement, le GAO constitue une réponse concrète aux défis contemporains : sécurité énergétique, compétitivité industrielle et intégration des marchés.
Un leadership salué
Le Professeur Klassou a également rendu hommage au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour son engagement constant en faveur de l’intégration régionale et de la stabilité sous-régionale. Il a salué un leadership diplomatique qui positionne le Togo comme un acteur influent sur les grands enjeux africains, malgré la taille modeste du pays.
Selon lui, la vision portée au plus haut niveau de l’État permet au Togo de jouer un rôle déterminant dans les initiatives communautaires, tout en défendant ses intérêts stratégiques. Le GAO illustre cette capacité à conjuguer ouverture régionale et affirmation de la souveraineté nationale.
Entre harmonisation et souveraineté
Au-delà de l’infrastructure elle-même, le vote de cette loi traduit un équilibre recherché entre harmonisation fiscale communautaire et maîtrise des choix budgétaires nationaux. Le Parlement a ainsi affirmé la volonté du Togo de respecter ses engagements internationaux sans renoncer à la protection de ses intérêts économiques.
En adoptant ce texte à l’unanimité, la Représentation nationale envoie un signal fort de stabilité juridique et de prévisibilité aux partenaires et investisseurs. Un message qui conforte la place du Togo dans l’architecture énergétique ouest-africaine et renforce les bases d’un développement durable, inclusif et résolument tourné vers l’intégration régionale.
