Par René DOKOU, le 04 Février 2026
Résumé : Saisie de plusieurs dénonciations, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a mené une enquête approfondie sur l’appel d’offres international portant sur la réalisation de 950 forages dans les régions des Savanes et de la Kara. L’instruction révèle de graves irrégularités : production de documents falsifiés par plusieurs entreprises attributaires ou candidates, immixtion avérée de l’ex-secrétaire général du ministère concerné et intervention jugée irrégulière du bailleur de fonds dans l’évaluation des offres. En revanche, les accusations d’ingérence directe de l’ex-ministre et d’extorsion de fonds n’ont pas été établies. L’affaire est désormais transmise à l’organe disciplinaire compétent.
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(IMPARTIAL ACTU)- L’appel d’offres international n°021/2022/MEHV/SG/PRMP, lancé le 19 août 2022 pour la réalisation de 950 forages productifs dans les régions des Savanes et de la Kara, devait répondre à un impératif vital : améliorer l’accès à l’eau potable dans des zones structurellement vulnérables. Mais la procédure s’est progressivement transformée en un enchevêtrement de soupçons, de dénonciations et de dysfonctionnements institutionnels majeurs, au point de mobiliser l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
Entre mars et juin 2023, cinq dénonciations successives ont été adressées à l’organe de régulation. Leurs auteurs évoquaient des irrégularités répétées dans la passation des marchés au sein de l’ex-ministère de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, mettant en cause plusieurs responsables administratifs et des entreprises attributaires.
Des accusations lourdes de manipulation et de faux
Au cœur des dénonciations figurent des accusations de manipulation des procédures, d’imposition de critères excessifs dans les dossiers d’appel à concurrence, d’extorsion présumée de fonds et, surtout, de production massive de documents falsifiés. Selon les dénonciateurs, ces pratiques auraient visé à évincer les entreprises locales au profit de sociétés étrangères supposément contrôlées par certains agents publics.
Les entreprises initialement désignées attributaires, notamment l’entreprise IBC et le groupement ETF/GGF Services Sarl, ont été accusées d’avoir fourni de fausses références techniques et de ne pas disposer des moyens matériels nécessaires à l’exécution des travaux. Des allégations qui ont conduit l’ARCOP à déclencher une enquête approfondie, marquée par de nombreuses auditions et des demandes d’authentification auprès d’institutions nationales et étrangères.
L’entreprise IBC disqualifiée pour garanties falsifiées
Premier cas emblématique : celui de l’entreprise IBC, attributaire provisoire du lot n°2. Les investigations ont établi que les garanties de soumission bancaire produites par cette société, prétendument émises par ECOBANK Côte d’Ivoire, étaient frauduleuses. L’établissement bancaire l’a formellement confirmé.
Plus grave encore, des vérifications ont révélé que l’entreprise IBC n’existait plus sous cette raison sociale depuis 2022, rendant sa participation à l’appel d’offres juridiquement et matériellement problématique. Face à ces constats, l’Agence française de développement (AFD), bailleur du projet, a retiré son avis de non-objection, entraînant la disqualification d’IBC.
Une réévaluation controversée et l’entrée en scène de SARA GROUP
À la suite de cette disqualification, le lot n°2 a été attribué à la société SARA GROUP. Or, cette décision s’est elle aussi retrouvée au centre des critiques. L’enquête de l’ARCOP a établi que cette entreprise avait produit des certificats d’immatriculation de véhicules en grande partie frauduleux : sur 17 documents vérifiés, 11 concernaient des véhicules n’appartenant pas à la société.
Ces certificats étant déterminants pour apprécier la capacité technique du soumissionnaire, leur falsification aurait dû, selon la réglementation, conduire à la disqualification de l’entreprise. Cela n’a pourtant pas été le cas, alimentant les soupçons de favoritisme et de manœuvres délibérées.
Le groupement ETF/GGF Services Sarl mis en cause
Le lot n°1 a été attribué au groupement ETF/GGF Services Sarl. Là encore, les vérifications ont révélé un faisceau d’irrégularités. Plusieurs attestations de bonne fin d’exécution produites dans l’offre se sont révélées fausses ou mensongères.
Les autorités béninoises de régulation ont notamment établi que certaines attestations attribuées à l’ONG JOIE DU JOUR Solidarité Santé et à la société AGIRE Sarl étaient soit falsifiées, soit émises par des entités inexistantes. D’autres documents, délivrés par une entreprise burkinabè, ont été reconnus comme ne correspondant qu’à des travaux partiellement exécutés, en contradiction avec leur qualification de « bonne fin d’exécution ».
Une immixtion avérée de l’ex-secrétaire général
Au plan institutionnel, l’enquête a mis en lumière l’immixtion jugée irrégulière de l’ex-secrétaire général du ministère, TCHABORE Hatimi. Celui-ci a reconnu avoir personnellement saisi ECOBANK Côte d’Ivoire pour authentifier les garanties de soumission d’IBC, sans passer par la Personne responsable des marchés publics (PRMP), pourtant seule habilitée à conduire la procédure.
Si ses soupçons initiaux se sont révélés fondés dans le cas d’IBC, l’ARCOP estime que cette intervention directe constitue une violation des règles de passation des marchés. Plus encore, l’ex-secrétaire général est accusé d’avoir orienté le processus vers l’attribution des marchés aux entreprises SARA GROUP et ETF/GGF Services Sarl, sans exiger de vérifications équivalentes de leurs documents, en violation du principe d’égalité de traitement des soumissionnaires.
Le rôle problématique du bailleur de fonds
Autre constat majeur : l’implication jugée excessive de l’AFD dans l’évaluation des offres. Selon les éléments recueillis, le bailleur ne se serait pas limité à son rôle de garant de la régularité de la procédure, mais aurait procédé à une réévaluation substantielle des offres après la disqualification d’IBC.
Pour l’ARCOP, cette intervention constitue une immixtion dans une compétence qui relève exclusivement de la sous-commission d’évaluation mise en place par l’autorité contractante. Une dérive institutionnelle qui fragilise la crédibilité de l’ensemble du processus.
Des accusations non établies contre l’ex-ministre
En revanche, les accusations d’ingérence directe portées contre l’ex-ministre de l’Eau et de l’Hydraulique villageoise, Bolidja TIEM, n’ont pas été retenues. Malgré les déclarations de certains collaborateurs évoquant des pressions politiques, l’ARCOP estime que les éléments matériels sont insuffisants pour établir une interférence avérée.
De même, les faits présumés d’extorsion de fonds reprochés à plusieurs agents n’ont pas été démontrés.
Une affaire renvoyée au disciplinaire
Au terme de son instruction, l’ARCOP conclut à des violations graves et répétées de la réglementation des marchés publics. Les faits de production de faux documents sont formellement établis à l’encontre des entreprises IBC, SARA GROUP, ETF/GGF Services Sarl, ainsi que de sociétés partenaires impliquées.
Le dossier est désormais transmis au Comité de règlement des différends en formation disciplinaire. La décision sera notifiée à l’ensemble des parties concernées et publiée, marquant une étape décisive dans un dossier qui illustre les dérives possibles de la commande publique lorsque les mécanismes de contrôle sont contournés.
