Par Impartial Actu le 16 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le rapport du département d’Etat américain sur les droits de l’homme au Togo comptant pour l’année 2019, a été récemment publié. Et déjà des analyses fusent de part et d’autres.
Si on tient compte du fond ainsi que la forme dudit rapport, on s’en rend compte qu’il n’est pas totalement négatif. Mais il reste des aspects positifs surtout en matière de protection des droits humains (une priorité du gouvernement togolais), ainsi que d’autres aspects positifs qui sont à souligner. Il convient au même moment de souligner que des défis restent à relever.
En effet, si le rapport du département Américain sur les droits de l’homme au titre de l’année 2019 au Togo, a relevé des aspects positifs, il est également à noter que d’autres aspects sont omis. Ainsi on note plusieurs aspects de droits non pris en compte dans le rapport, et il en est de même pour quelques progrès réalisés par le gouvernement togolais non soulignés par le rapport.
Avant de toucher du doigt les aspects de droits et des progrès non pris en compte, la rédaction de Impartialactu.info, a jugé utile de dégager les aspects positifs relevés dans le rapport.
Pour commencer, le rapport note qu’au Togo, l’on n’a enregistré aucune disparition de personnes humaines contrairement à certains pays.
Pour la transparence dans le suivi des conditions carcérales les représentants des ONG accréditées sont autorisées par le gouvernement à visiter les prisons et ils le font sans aucune interférence du Gouvernement.
Le traitement des détenus.
En ce qui concerne le traitement des détenus, tous les accusés ont droit à un avocat, et le barreau fourni des avocats pour les indigents accusés d’infractions pénales. La loi accorde aux accusés indigents le droit à une représentation juridique gratuite. Aucun accusé n’a été détenu au secret au Togo. Les abus des protections légales font l’objet d’enquêtes disciplinaires internes et de poursuites pénales par le ministère de la Justice. En outre, la constitution et la loi prévoient le droit d’une personne arrêtée ou détenue de contester la légalité de sa détention, qu’elle soit pénale ou autre. Une personne qui a été détenue illégalement peut demander des dommages-intérêts.
Le droit à un procès équitable et public !
Au Togo, la constitution prévoit le droit à un procès équitable et public et protège les droits des accusés. Les accusés jouissent d’une présomption d’innocence et ont le droit d’être informés dans les moindres délais et en détail des charges retenues contre eux, avec interprétation gratuite si nécessaire à partir du moment où ils sont accusés dans tous les appels. Ils ont droit à un procès sans retard excessif, à être présents à leur procès, à communiquer avec un avocat de leur choix ou à en avoir un aux frais de l’État s’ils ne sont pas en mesure de payer, et à disposer du temps et des facilités nécessaires pour préparer une défense. Les procès sont ouverts au public et des jurys ont été utilisés.
Les accusés ont le droit de confronter les témoins à charge et de présenter des témoins et des preuves en leur propre nom. Les accusés ont le droit de ne pas témoigner ni avouer leur culpabilité. Les condamnés ont le droit de faire appel. Les autorités ont généralement respecté ces droits, qui sont étendus à tous les prévenus, y compris les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées. Dans les zones rurales, le chef du village ou un conseil des anciens est habilité à juger les affaires pénales et civiles mineures. Ceux qui rejettent l’autorité traditionnelle peuvent porter leur affaire devant le système judiciaire ordinaire.
La liberté d’expression : une réalité !
En matière de liberté d’expression, les médias indépendants sont actifs et expriment une grande variété de points de vue. En plus, l’accès à l’internet n’a été restreint ou perturbé l’accès à Internet le contenu des médias en ligne n’a pas connu de censure.
Par ailleurs, ni la liberté académique ni les évènements n’ont connu de restriction au Togo sur la période sous revue.
Le respect des droits des réfugiés !
Eu égard à la protection des réfugiés, la loi prévoit l’octroi de l’asile ou du statut de réfugié et le gouvernement a mis en place un système de protection des réfugiés. Il a coopéré avec le HCR pour aider au rapatriement volontaire et sûr des réfugiés dans leur pays d’origine. Du 1er janvier au 24 septembre, le gouvernement a aidé au rapatriement de 82 réfugiés.
Les élections présidentielles de 2015 : Une réussite totale !
En 2015, les élections présidentielles ont été libres, équitables, transparentes et pacifiques reconnues par les observateurs internationaux et nationaux. La police et la gendarmerie n’ont pas interféré dans le vote ou dans d’autres aspects du processus électoral.
Les femmes, membres actives de la vie politique !
Par rapport à la participation des femmes à la vie politique, aucune loi ne limite la participation des femmes et des membres des minorités au processus politique, et elles l’ont fait. Néanmoins, le président de l’Assemblée nationale était une femme, tout comme sept ministres dans un cabinet de 27 membres.
Lutte contre la corruption : un cheval de Bataille.
En matière de lutte contre la corruption, la Haute Autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées a annoncé l’ouverture d’enquêtes sur la corruption liée à la Coupe d’Afrique des Nations en 2013 et 2017 et la construction de la route de Lomé à Vogan jamais achevée. Le 4 novembre, il a clos ses enquêtes et transféré ces deux affaires au parquet de Lomé pour suite à donner. D’autres entités publiques, telles que l’Inspection Générale de Finances ont enquêté et audité les institutions publiques et publie progressivement les résultats.
Le gouvernement a mis en place des lignes téléphoniques gratuites et des SMS pour que les citoyens puissent signaler les cas de corruption.
Bonne coopération entre le gouvernement et les organisations de la société civile !
Concernant la coopération entre le gouvernement et les organisations de défense des droits de l’homme, divers groupes nationaux et internationaux de défense des droits de l’homme opérent généralement sans restriction gouvernementale, enquêtant et publiant leurs conclusions sur les affaires concernant les droits de l’homme. Les représentants du gouvernement rencontrent souvent des groupes de défense des droits de l’homme et participent à des événements publics parrainés par des ONG.
La protection des droits des enfants !
Au cours de l’année, la CNDH a enquêté sur des cas de violations présumées des droits de l’homme. Par exemple, il a enquêté sur le cas d’Essih Koffi détenu pendant six ans dans la prison civile d’Atakpame. Le 9 septembre, la CNDH a obtenu la libération de Koffi.
Pour ce qui concerne la contrainte dans le contrôle de la population, aucun avortement forcé ou aucune stérilisation involontaire n’a été signalée.
Eu égard à la protection des enfants, le gouvernement a mis en place un service téléphonique gratuit pour permettre aux gens de signaler les cas de maltraitance d’enfants et de demander de l’aide. Le service fournit des informations sur les droits de l’enfant, les procédures légales et l’accès aux travailleurs sociaux qui pouvent intervenir en cas d’urgence. Le gouvernement a collaboré avec l’UNICEF pour former les enseignants aux droits des enfants et a inclus l’éducation aux droits de l’homme dans les programmes des écoles élémentaires.
Il n’y a aucune restriction pour les femmes en matière de signature des contrats, d’ouverture des comptes bancaires ou de possession des biens. Les femmes ne subissent pas de discrimination économique dans le secteur formel dans l’accès à l’emploi, au crédit ou à la gestion des entreprises.
Pour prévenir et lutter contre les mariages précoces, le gouvernement et les ONG ont engagé une série d’actions, en particulier une sensibilisation des chefs communautaires et religieux. De nombreuses initiatives ont porté sur l’aide aux filles pour qu’elles restent à l’école. Les messages diffusés par les médias, en particulier la radio locale, ont souligné l’évitement des mariages précoces et l’importance de l’éducation des filles.
Autonomisation de la femme !
Le Ministère de l’action sociale, de l’autonomisation des femmes et de l’alphabétisation a mené des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la discrimination et promouvoir l’égalité; il a également distribué de la nourriture et des vêtements et dispensé une formation professionnelle aux personnes handicapées.
Voici la liste non exhaustive, des aspects positifs relevés dans le rapport du département Américain sur les droits de l’homme au Togo au titre de l’année 2019. Nous y reviendrons très bientôt, sur les autres aspects de droits non pris en compte dans ledit rapport, mais également sur les progrès réalisés par le gouvernement togolais et non soulignés dans le rapport.
Marcel Cassanova
