Par Impartial Actu le 27 décembre 2019.
(IMPARTIAL ACTU)- Depuis décembre 2018, Lomé a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation en matière foncière, ont été fusionnées en juin de la même année.
En juin 2018, le Togo se dote d’un nouveau code foncier domanial, met en place un guichet unique foncier et un système d’information foncière qui collecte les informations liées aux parcelles dans une base de données. Les procédures ont déjà démarrées au niveau du grand Lomé et s’étendront aux grandes villes du Togo puis à l’ensemble du territoire national.
Prévu dans le nouveau code foncier et domanial pour « répondre au besoin d’allègement et de célérité de la procédure d’obtention des actes d’urbanisme, notamment le titre foncier», le Guichet Foncier Unique (GFU) regroupe les représentants de toutes les administrations impliquées dans les formalités de dépôt et de réception des documents nécessaires aux formalités de l’immatriculation.
Ce guichet permet désormais, à l’instar du Centre de Formalité des Entreprises (CFE), de réduire les coûts et minimiser les risques en matière de formalités domaniales. Cette réforme majeure intervient à la suite de la fusion des formalités à la conservation foncière.
Un cadre juridique foncier togolais propice à l’investissement
Un décret limite le traitement des dossiers de morcèlement et de mutation à 180 jours. Les petites opérations telles que la radiation et l’inscription hypothécaire sont fixées à 30 jours par l’Etat.
Ces réformes qui ont mis aujourd’hui en confiance les banques, attirent plus d’investisseurs et ont valu au Togo la 56eme place en matière de transfert de propriété sur le plan mondial selon le 17eme rapport Doing business de la banque mondiale.
Elles concourent bien évidemment à améliorer le climat des affaires et permettent une célérité dans le traitement des dossiers et une simplification des procédures.
René DOKOU
