Par René DOKOU, le 06 Août 2026
(IMPARTIAL ACTU)- La commande publique togolaise est aujourd’hui au cœur d’un débat majeur : la multiplication des dénonciations adressées à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). L’institution, garante de la transparence et de l’intégrité dans ce secteur stratégique, a choisi de sonner l’alarme lors d’un atelier organisé jeudi 06 août 2026 à Lomé. Autour de la table, fonctionnaires, opérateurs économiques, organisations de la société civile et médias ont échangé sur l’éthique, la déontologie et les mécanismes de sanction dans les marchés publics.
Une tendance inquiétante
Le constat dressé par HILLAH Messan Louis, Directeur des investigations et enquêtes de l’ARCOP, a marqué les esprits. Les chiffres révèlent une progression constante des dénonciations. Pour l’année 2026, déjà 43 signalements ont été enregistrés, un niveau supérieur à celui des exercices précédents, alors même que l’année n’est pas achevée. Ces plaintes portent sur des pratiques variées : fausses déclarations, collusion entre soumissionnaires, surfacturation, production de faux documents ou encore conflits d’intérêts. Autant de dérives qui fragilisent la crédibilité du système et menacent l’équité de la concurrence.
La dénonciation, outil citoyen
Contrairement aux idées reçues, la dénonciation n’est pas réservée aux entreprises en compétition pour un marché. Toute personne, qu’il s’agisse d’un agent public, d’un citoyen ou d’une organisation, peut saisir l’ARCOP si elle estime qu’une irrégularité affecte une procédure. Les canaux sont multiples : courrier, courriel ou numéro vert 80 00 88 88.
L’Autorité peut également s’autosaisir lorsqu’elle découvre des faits suspects. Mais ses responsables mettent en garde contre les dénonciations calomnieuses, elles-mêmes constitutives d’une infraction pénale. À l’inverse, les lanceurs d’alerte agissant de bonne foi bénéficient d’une protection légale.
Prévenir avant de punir
Morou Touré Aftar, Directeur général de l’ARCOP, a insisté sur la dimension pédagogique de l’action de son institution. Pour lui, la commande publique doit être perçue comme un partenariat stratégique entre l’État et le secteur privé, et non comme un terrain d’affrontement. Les règles d’éthique et de déontologie ne sont pas des obstacles, mais des garanties pour les entreprises intègres.
« On n’assainit pas durablement un système par la seule contrainte, mais aussi par l’accompagnement et la pédagogie », a-t-il rappelé. L’atelier visait donc à sensibiliser les acteurs afin d’éviter des violations souvent liées à une méconnaissance des textes.
Le Code d’éthique comme boussole
KOMBATE Lardja, Directeur de la réglementation et des affaires juridiques, a présenté le Code d’éthique et de déontologie adopté en 2019. Ce texte impose aux agents publics et aux opérateurs économiques des principes de neutralité, d’impartialité et de transparence. Il proscrit les conflits d’intérêts et exige l’exécution des marchés conformément aux engagements contractuels. En rappelant ces obligations, l’ARCOP entend renforcer une culture de l’intégrité et rappeler que la bonne gouvernance repose sur la responsabilité de chacun.
Sanctions administratives et judiciaires
Lorsque les irrégularités sont avérées, l’ARCOP dispose d’un arsenal de sanctions. Les opérateurs économiques comme les agents publics peuvent être exclus temporairement ou définitivement de la commande publique. Les cas les plus graves corruption, faux et usage de faux, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts – sont transmis au Procureur de la République pour des poursuites pénales. Les personnes sanctionnées disposent de voies de recours devant les juridictions compétentes, garantissant le respect du droit à la défense.
Un enjeu de développement
Au-delà des chiffres et des procédures, l’enjeu est clair : assurer que les ressources publiques servent effectivement à construire des écoles, des hôpitaux, des routes et des infrastructures essentielles. La commande publique mobilise une part importante du budget national. Sa crédibilité conditionne la confiance des citoyens et des partenaires au développement. En renforçant la transparence et l’intégrité, l’ARCOP contribue à garantir que chaque franc investi profite réellement aux populations.
Une mobilisation collective
La présence des médias, des organisations de la société civile et des opérateurs économiques à l’atelier témoigne de l’importance accordée à cette problématique. La lutte contre les dérives dans les marchés publics ne peut être menée par l’ARCOP seule. Elle exige une mobilisation collective, une vigilance citoyenne et une volonté politique affirmée. Les dénonciations, lorsqu’elles sont fondées, constituent un outil précieux pour protéger l’intérêt général et assainir le système.
Vers une culture de l’intégrité
En organisant cet atelier, l’ARCOP ne cherche pas seulement à sanctionner les manquements. Elle veut instaurer une véritable culture de l’intégrité, où la transparence et l’équité deviennent des réflexes partagés. La progression des dénonciations est certes préoccupante, mais elle traduit aussi une prise de conscience croissante des acteurs. En donnant la parole aux différents intervenants, l’Autorité a rappelé que la commande publique est un levier de développement et que sa régulation doit être perçue comme une garantie, non comme une contrainte.
