Par René DOKOU, le 25 Mars 2026
Résumé : Le Comité de règlement des différends a jugé recevable le recours introduit par le groupement EIFFAGE/RMT contre son éviction d’un appel d’offres international relatif à des infrastructures d’eau à Kara. En conséquence, la procédure concernant le lot n°1 est suspendue jusqu’à une décision sur le fond. Cette affaire met en lumière les mécanismes de contestation et de régulation dans la commande publique.
Un recours contre une décision contestée
Le différend porte sur l’appel d’offres international lancé en septembre 2025 par la Société de patrimoine eau et assainissement (SP-EAU), visant la réalisation d’importantes infrastructures hydrauliques dans la ville de Kara et ses environs. Ce projet stratégique comprend notamment des ouvrages de captage, de traitement, de stockage, ainsi que des réseaux d’adduction et de distribution d’eau.
Le groupement EIFFAGE/RMT, représenté par Sylvain Roche, directeur d’EIFFAGE Togo, a contesté son éviction après l’annonce des résultats provisoires des offres techniques. Par une correspondance officielle en date du 11 mars 2026, la SP-EAU avait notifié au groupement le rejet de son offre pour le lot n°1.
Une procédure conforme au cadre légal
Face à cette décision, le groupement a d’abord introduit un recours gracieux le 16 mars 2026 auprès de l’autorité contractante, comme le prévoit la législation en vigueur sur les marchés publics. Ce recours a toutefois été rejeté le même jour, jugé non fondé par la SP-EAU.
Dans la foulée, EIFFAGE/RMT a saisi le Comité de règlement des différends le 17 mars 2026. Cette démarche s’inscrit dans le respect strict des délais légaux, fixés à trois jours ouvrables après notification de la décision contestée.
Après examen, le Comité a estimé que le recours avait été introduit dans les délais requis et conformément aux dispositions de la loi relative aux marchés publics. Cette conformité procédurale a conduit à la reconnaissance de sa recevabilité.
Suspension immédiate du processus
Conséquence directe de cette décision : la suspension de la procédure d’attribution du lot n°1 de l’appel d’offres. Cette mesure conservatoire vise à préserver les droits du requérant dans l’attente d’un examen approfondi du dossier sur le fond.
Le Comité de règlement des différends a également précisé que sa décision est immédiatement exécutoire, indépendamment de toute autre voie de recours. Cela signifie que le processus d’attribution ne peut se poursuivre tant que le litige n’est pas tranché.
Un enjeu stratégique pour le secteur de l’eau
Ce projet d’envergure revêt une importance capitale pour l’amélioration de l’accès à l’eau potable dans la région de Kara. La suspension temporaire du lot concerné pourrait donc entraîner un retard dans la mise en œuvre des infrastructures prévues.
Au-delà de l’aspect technique, cette affaire illustre la vitalité des mécanismes de régulation dans la commande publique. Elle démontre également la capacité des opérateurs économiques à faire valoir leurs droits dans un cadre juridiquement structuré.
Prochaines étapes attendues
Le dossier sera désormais examiné sur le fond par le Comité de règlement des différends, qui devra se prononcer sur la légitimité du rejet de l’offre du groupement EIFFAGE/RMT. Cette décision finale déterminera la reprise ou non de la procédure d’appel d’offres.
En attendant, les différentes parties concernées notamment la SP-EAU, la Direction nationale du contrôle de la commande publique et le groupement requérant ont été officiellement notifiées de la décision de suspension.
Un signal fort pour la transparence
Cette affaire constitue un rappel du rôle central des organes de régulation dans la garantie de la transparence et de l’équité dans les marchés publics. Elle met également en évidence l’importance du respect des procédures et des délais dans la gestion des litiges administratifs.
Dans un contexte où les investissements dans les infrastructures publiques sont cruciaux, la rigueur juridique apparaît plus que jamais comme un pilier de la bonne gouvernance.
