Par René DOKOU, le 25 Mars 2026
Résumé : Une enquête approfondie menée dans le cadre d’un appel d’offres relatif à des travaux hydrauliques au Togo a révélé des irrégularités majeures impliquant plusieurs entreprises. Saisie par le ministère en charge de l’eau, l’Autorité de régulation de la commande publique a confirmé des faits de déclarations mensongères et d’usage de faux documents. À l’issue de la procédure contradictoire, de lourdes sanctions ont été prononcées, incluant des exclusions temporaires de la commande publique et la transmission du dossier à la justice. Cette affaire met en lumière les enjeux de transparence et de rigueur dans les marchés publics.
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(IMPARTIAL ACTU)- L’affaire trouve son origine dans une saisine formelle introduite le 5 septembre 2025 par la Personne responsable des marchés publics du ministère de l’eau et de l’assainissement, DJOSSOU Adjovi Nadège, auprès de Autorité de régulation de la commande publique.
Une procédure déclenchée par des soupçons de fraude
Au cœur du dossier : des soupçons de falsification de documents techniques dans le cadre de l’appel d’offres national portant sur la réalisation de dix piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo. Ce projet, stratégique pour la gestion des ressources en eau, exigeait des compétences techniques pointues, ce qui a conduit l’autorité contractante à procéder à des vérifications rigoureuses des références fournies par les soumissionnaires.
Ces contrôles ont rapidement fait apparaître des incohérences graves, conduisant à la disqualification de deux candidats : la société AFRICA GERMANY SA et le groupement GGF Services Sarl/ETPH.
Des références techniques au cœur du scandale
L’analyse des offres a révélé que plusieurs documents fournis pour justifier l’expérience des entreprises étaient frauduleux ou douteux.
Concernant AFRICA GERMANY SA, deux certificats de bonne exécution attribués au Service national d’aménagement des points d’eau ont été contestés. Fait troublant : deux réponses contradictoires ont été reçues du même organisme, toutes deux signées au nom de son directeur général, Aladji Fodé KABA.
L’une confirmait l’authenticité des documents, tandis que l’autre affirmait catégoriquement que l’entreprise n’avait jamais exécuté de marché pour le SNAPE. L’examen matériel des signatures a révélé des différences manifestes, suggérant l’existence d’une falsification ou d’une usurpation d’identité.
Face à ces incohérences majeures, les autorités ont conclu à l’usage de faux documents.
Le cas du groupement GGF Services Sarl/ETPH
Le second dossier concerne le groupement GGF Services Sarl/ETPH, également épinglé pour production de documents frauduleux.
Une attestation de sous-traitance présentée par GGF Services Sarl, prétendument liée à un contrat avec la Société nationale des eaux du Bénin via la société AGIRE Sarl, a été formellement démentie par la SONEB elle-même. Dans une correspondance officielle, son directeur général a indiqué que :
aucun contrat de ce type n’existait, la société AGIRE Sarl n’avait pas exécuté les travaux mentionnés, et aucun sous-traitant n’était connu dans ce cadre.
De plus, des incohérences géographiques ont été relevées : les travaux mentionnés dans les documents concernaient la commune de Lalo, alors que le marché principal était censé être exécuté à Savalou. Ces contradictions ont renforcé la conclusion selon laquelle les documents produits étaient fictifs.
Des auditions révélatrices mais peu convaincantes
Dans le cadre du respect du principe du contradictoire, les parties mises en cause ont été auditionnées.
Le directeur général de ETPH, AKATO Etse Kossivi Mawuenyefia, a reconnu avoir participé au groupement dans le but d’acquérir de l’expérience aux côtés de GGF Services Sarl. Toutefois, il a admis ne pas s’être préoccupé des raisons du rejet de leur offre, ni de l’authenticité des documents fournis par son partenaire.
Une posture jugée particulièrement légère par les autorités, au regard des enjeux de la commande publique.
Du côté de GGF Services Sarl, des difficultés ont été rencontrées pour entendre sa directrice générale, ASSONGNIGBE Adjo Akofa, finalement décédée en cours de procédure. Son absence a compliqué les investigations, mais n’a pas empêché l’établissement des faits.
Le président du conseil d’administration, AMADOTE Ayitévi Yao Mawulolo, a quant à lui affirmé que certaines références attribuées à son entreprise lui étaient inconnues, reconnaissant implicitement des anomalies graves.
Des violations avérées de la réglementation
Après analyse de l’ensemble des éléments, Autorité de régulation de la commande publique a conclu sans ambiguïté à l’existence de déclarations mensongères constitutives de violations des règles encadrant les marchés publics.
Les faits reprochés relèvent notamment de :
la production de documents falsifiés, l’usage de fausses références techniques, et la participation à des pratiques frauduleuses.
Ces infractions sont expressément sanctionnées par la législation en vigueur, notamment la loi relative aux marchés publics.
Des sanctions exemplaires et dissuasives
Au terme de la procédure, le Comité de règlement des différends (CRD) a prononcé des sanctions lourdes :
GGF Services Sarl et son dirigeant AMADOTE Ayitévi Yao Mawulolo sont exclus de la commande publique pour une durée de cinq ans, en raison de la répétition des infractions ;
AFRICA GERMANY SA et son dirigeant CONDE Mamoudou écopent d’une exclusion de deux ans ;
l’entreprise ETPH et son directeur général AKATO Etse Kossivi Mawuenyefia sont également sanctionnés d’une exclusion de deux ans.
Par ailleurs, les faits concernant ASSONGNIGBE Adjo Akofa ont été déclarés prescrits en raison de son décès.
Une affaire désormais entre les mains de la justice
Au-delà des sanctions administratives, l’affaire prend une dimension judiciaire. Le dossier a été transmis au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé, en vue d’éventuelles poursuites pénales.
Cette étape marque une volonté claire des autorités de ne pas limiter la réponse à des mesures disciplinaires, mais d’engager également la responsabilité pénale des acteurs impliqués.
Un signal fort pour la transparence des marchés publics
Cette affaire illustre les risques persistants de fraude dans les procédures de passation des marchés publics, mais aussi la capacité des institutions à y répondre avec rigueur.
En optant pour des vérifications approfondies et en appliquant strictement le cadre légal, les autorités togolaises envoient un signal fort aux opérateurs économiques : la transparence et l’intégrité ne sont pas négociables.
Elle rappelle également l’importance pour les entreprises de :
vérifier l’authenticité des documents soumis, assumer pleinement leur responsabilité dans les groupements, et adopter des pratiques conformes aux normes éthiques.
Au-delà des sanctions prononcées, cette décision constitue un précédent important dans la lutte contre la fraude dans les marchés publics en Afrique de l’Ouest. Elle met en lumière les mécanismes de contrôle, les responsabilités des acteurs et les conséquences lourdes des manquements à la réglementation.
Dans un contexte où les investissements publics sont essentiels au développement, notamment dans le secteur de l’eau, la crédibilité des procédures reste un enjeu majeur. Cette affaire en est une illustration frappante et un avertissement sans équivoque.
Victorien Lesage
