La souveraineté judiciaire du Togo face au défi des pressions européennes

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Par René DOKOU, le 13 Septembre 2025

(IMPARTIAL ACTU)- Le 11 septembre 2025, le Parlement européen a adopté une résolution réclamant la libération « immédiate et inconditionnelle » de plusieurs personnes qualifiées de prisonniers politiques au Togo, parmi lesquelles figure Abdoul Aziz Goma. Ce texte, s’il n’a pas de portée contraignante, suscite une vive controverse à Lomé. En toile de fond : une confrontation entre deux principes fondamentaux – la protection des droits humains et le respect de la souveraineté judiciaire.

Une condamnation lourde et contestée

Le nom d’Abdoul Aziz Goma cristallise aujourd’hui les tensions. Le 3 février dernier, la Cour d’assises de Lomé l’a condamné, aux côtés de plusieurs coaccusés, à dix ans d’emprisonnement pour « complot contre la sécurité intérieure de l’État » et « groupement de malfaiteurs ». Selon la justice togolaise, ces accusations relèvent de la protection de l’ordre public et de la sûreté nationale. Pour les autorités, il ne s’agit pas d’un dossier politique mais d’un procès criminel mené selon les règles de droit, assorti de garanties de recours et d’un suivi médical, confirmé par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

Or, en invitant les autorités togolaises à annuler ce verdict, le Parlement européen met en cause la légitimité même des juges nationaux. Une démarche qualifiée par le gouvernement d’« ingérence manifeste » dans une affaire strictement judiciaire.

Le dilemme togolais

Le cœur du débat est clair : céder à la résolution reviendrait à remettre en cause le principe cardinal de la séparation des pouvoirs. Aucun État de droit, rappellent les autorités, n’accepterait de libérer un détenu condamné par sa justice simplement sur demande extérieure. L’argument est tranchant : imaginerait-on Paris ou Dublin annuler une décision de leurs tribunaux sur injonction d’un Parlement africain ?

À Lomé, le dilemme se double d’un enjeu diplomatique. Le Togo entretient un partenariat dense avec l’Union européenne, fondé notamment sur l’aide au développement et la coopération sécuritaire. Refuser frontalement la demande européenne pourrait tendre les relations ; l’accepter affaiblirait la crédibilité de son système judiciaire.

Un bras de fer symbolique

Pour le gouvernement togolais, cette résolution s’inscrit dans une logique de pression politique. Il rappelle que la Charte des Nations unies consacre le principe de non-ingérence et que la souveraineté judiciaire fait partie des fondements des relations internationales. « Nous restons ouverts au dialogue », assurent les autorités, mais sur la base du respect mutuel.

En parallèle, Lomé met en avant ses réformes : amélioration des conditions carcérales, renforcement des garanties procédurales et engagement pour les droits humains. Mais l’exécutif insiste : ces évolutions doivent être décidées en interne, non imposées par une instance étrangère.

Une résolution sans portée juridique

Il faut le souligner : la résolution adoptée à Strasbourg n’a aucune valeur contraignante. Elle traduit avant tout une position politique, destinée à peser sur le débat international. Son impact reste donc symbolique, mais il n’en est pas moins sensible. En pointant un cas individuel, le texte ouvre la porte à une politisation de dossiers judiciaires qui pourrait fragiliser le climat de coopération.

Un débat qui dépasse le Togo

Au-delà du cas Goma, l’affaire met en lumière une question plus large : jusqu’où les institutions internationales peuvent-elles intervenir dans des décisions de justice nationales au nom des droits humains ? Et à partir de quel point cette intervention devient-elle une atteinte à la souveraineté des États ?

Pour le Togo, la réponse est claire : la justice reste du ressort exclusif de ses juridictions. Entre le respect des engagements internationaux et la défense de son indépendance judiciaire, Lomé entend tracer une ligne rouge.

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