Par Impartial Actu le 19 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le Département d’Etat Américain a récemment publié son rapport sur les droits de l’homme au Togo, au titre de l’année 2019. Au-déla de certains aspects positifs relevés, par le rapport, celui-ci n’a pas mis en évidence beaucoup d’autres progrès enregistrés par le pays.
Contrairement à ce que ledit rapport peut laisser croire, beaucoup d’efforts ont été faits par les pouvoirs publics togolais, pour le respect des droits humains. Du coup des progrès ont été enregistrés au titre de l’année 2019.
La lutte contre la surpopulation carcérale, un cheval de bataille!
Pour lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de vie des détenus, la grâce présidentielle a été accordée à 454 détenus de droit commun, le 03 janvier 2019. De même, 131 détenus interpellés lors des manifestations publiques débutées en août 2017, ont bénéficié de la grâce présidentielle.
Libérations conditionnelles des détenus politiques !
Par ailleurs, des libérations conditionnelles sont accordées, au cas par cas, par le ministre de la justice à des détenus ayant purgé au moins la moitié de leur peine et qui présentent des gages d’amendement et de réinsertion. Il convient de noter également que les sieurs Folly Satchivi et Tchatikpi Ouro-Djikpa, conseiller spécial du président du Parti National Panafricain (PNP), ont recouvré leur liberté.
La liberté d’expression ou le respect des opinions !
En matière de la liberté d’expression personne n’a été arrêté pour ses opinions. La liberté de la presse est garantie par la loi et le Togo est l’un des rares pays à avoir opté pour la «dépénalisation » des délits de presse, notamment en ce qui concerne le délit de « diffamation », et le délit « d’offense » de personnalités publiques.
Le Togo gagne 10 places selon le rapport 2019 de Reporter Sans Frontière !
Dans le rapport 2019 de Reporter Sans Frontière, le Togo gagne 10 places passant de 86ème en 2018 à 76ème en 2019. Le score est passé de 30,23 en 2018 à 29,69 soit un progrès de 0,54 pts.
Reporter Sans Frontière souligne que « Avec 171 titres, 74 radios et 10 chaînes de télévision, le Togo dispose d’un paysage médiatique foisonnant. Il n’y a aucune censure des parutions ni des émissions.
Lutte contre la corruption !
Dans le cadre de la lutte contre la corruption, désormais, toute personne sollicitée pour des pots-de-vin ou maltraitée par les forces de sécurité ou au courant d’un acte criminel peut le dénoncer via une ligne directe dédiée. Le numéro correspondant à appeler dans ce cas est le 1014. Cette mesure, annoncée le 26 août 2019 vise à lutter contre la corruption, les incivismes et la criminalité en veillant à ce que les mesures appropriées soient prises immédiatement.
Il est rappelé également que la Haute autorité pour la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) avait récemment ouvert une ligne directe (8277) ayant le même objectif.
Le respect de la déclaration des biens
En outre, le 30 décembre 2019, l’Assemblée Nationale a adopté la loi fixant les conditions de déclaration des biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics professionnellement exposés à des risques de corruption et d’infractions assimilées. Cette législation vise principalement à promouvoir la transparence, garantir l’intégrité, l’honnêteté et la probité des serviteurs de l’Etat.
En matière du genre,
Le nouveau code des personnes et de la famille rétablit l’égalité entre fille et garçon en matière de mariage, en fixant l’âge nuptial pour les deux sexes à 18 ans (art 43).
Le domicile conjugal est fixé d’un commun accord par les époux et en cas de séparation, le domicile est fixé par chacun d’eux. En clair, l’épouse concourt avec l’époux au choix du domicile (art 102).
Concernant le lien matrimonial, l’article 53 supprime le sororat et le lévirat, qui constituent des pratiques violant le droit de toute personne à l’autodétermination.
Dans les rapports entre époux, la femme peut désormais exercer une profession séparée de celle de son mari et celui-ci ne peut s’y opposer que dans l’intérêt de la famille et par voie de justice comme le stipule l’article 107.
Pour l’administration des biens de l’enfant, les dispositions de l’article 254 font des deux époux des coadministrateurs légaux lorsqu’ils sont ensemble. En clair, la femme ne concourt plus à l’administration des biens de l’enfant mais administre au même titre que son époux et conformément aux dispositions prévues en la matière.
En matière successorale, les héritiers des deux sexes jouissent équitablement des mêmes droits sans discrimination liée au sexe.
En ce qui concerne l’abolition de la polygamie, le Code des personnes et de la famille (CPF) a pris en compte l’évolution sociale. La monogamie est désormais la règle et la polygamie l’exception (article 42 du CPF).
L’accès au crédit !
En ce qui concerne l’accès au crédit, les femmes sont majoritaires dans l’accès aux Fonds National de la Finance Inclusive (FNFI). De plus la mesure des 25% des marchés concerne les jeunes hommes et les femmes entrepreneurs.
Francis Pieds.
