Par René DOKOU, le 03 Juin 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Le 3 juin 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a signé la circulaire n°006/2026/ARCOP/DG/DRAJ, adressée aux responsables des marchés publics des autorités contractantes.
Une circulaire ferme de l’ARCOP
Ce texte rappelle avec vigueur l’obligation de vérifier, avant toute participation, que les candidats ou soumissionnaires ne figurent pas sur la liste rouge des acteurs exclus. L’objectif est clair : mettre fin aux pratiques irrégulières qui fragilisent la crédibilité du système national.
Des violations persistantes
Malgré les décisions du Comité de règlement des différends (CRD), certaines autorités contractantes continuent d’admettre des opérateurs économiques frappés d’exclusion, voire d’attribuer des marchés à ces derniers. Pour l’ARCOP, ces agissements constituent une violation grave de la réglementation et traduisent une méconnaissance manifeste de décisions immédiatement exécutoires et contraignantes.
Sanctions exemplaires prévues
La loi n°2021-033 du 31 décembre 2021 encadre strictement la commande publique. Ses articles 53 et 55 prévoient des sanctions lourdes pour les agents publics impliqués dans des participations irrégulières : exclusion du système pour une durée allant de trois mois à cinq ans, amende pouvant atteindre trois millions de francs CFA, sans oublier les sanctions administratives et les poursuites pénales. L’ARCOP insiste sur le caractère dissuasif de ces mesures.
Nullité des contrats irréguliers
Au-delà des sanctions individuelles, toute attribution de marché réalisée en violation d’une décision du CRD est irrémédiablement entachée d’irrégularité. Conformément à l’article 56 alinéa 2 de la loi précitée, ces contrats encourent la nullité ou la résiliation. Autrement dit, aucune tolérance ne sera accordée aux marchés conclus en méconnaissance des règles établies.
Vérification systématique exigée
La circulaire impose aux autorités contractantes une vigilance accrue. Avant toute étape de la procédure de passation, elles doivent procéder à une vérification systématique de la situation des candidats et s’assurer de leur non-inscription sur la liste rouge. Cette obligation est présentée comme une garantie essentielle pour préserver l’intégrité et la transparence du système.
Responsabilité directe des gestionnaires
Les personnes responsables des marchés publics sont désormais placées au cœur du dispositif. L’ARCOP leur enjoint de s’abstenir de toute attribution ou contractualisation en violation des décisions du CRD. Tout manquement sera constaté et traité avec rigueur, souligne l’institution, qui entend renforcer la discipline et la conformité dans la gestion des contrats publics.
Restaurer la confiance dans le système
En rappelant ces obligations, l’ARCOP cherche à rétablir la confiance dans la commande publique. La circulaire n°006/2026 se veut un instrument de régulation ferme, destiné à mettre fin aux pratiques déviantes et à consolider la performance du dispositif national. L’intégrité et la crédibilité du système sont présentées comme des piliers indispensables à la bonne gouvernance et au développement économique.
Vers une culture de conformité
Au-delà du rappel des sanctions, le message de l’ARCOP traduit une volonté de promouvoir une culture de conformité. Les autorités contractantes sont invitées à intégrer systématiquement la vérification préalable dans leurs procédures, afin d’éviter toute irrégularité. Cette démarche constitue un gage de professionnalisme et de transparence dans la gestion des ressources publiques.
Rigueur et intégrité
La circulaire du 3 juin 2026 marque une étape décisive dans le renforcement du dispositif de régulation des marchés publics. En imposant une vigilance accrue et en rappelant la sévérité des sanctions, l’ARCOP entend garantir que les règles soient respectées sans exception. Le respect strict de ces prescriptions est désormais présenté comme une condition incontournable pour préserver l’intégrité, la crédibilité et la performance du système national de la commande publique.
