Togo : De nouvelles stratégies pour la poursuite du processus de modernisation de la...
Par Impartial Actu le 26 Juin 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Pour inscrire le pays sur la voie d’un État de droit, les autorités togolaises ont instauré...
Togo : De la nécessité de consolider l’État de droit par la modernisation de...
Par Impartial Actu le 24 Juin 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le Togo est très soucieux de rompre avec les inégalités qui s'imposent en matière du respect...
Togo : la fonction de conservateur de propriété foncière décentralisée !
Par Impartial Actu le 26 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Au Togo, la décentralisation de la fonction de conservateur de la propriété foncière est une réalité...
Droits de l’homme en 2019 au Togo : ces importants aspects de droits snobés...
Par Impartial Actu le 17 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le département d'Etat Américain, a publié la semaine dernière son rapport sur les droits de l'homme...
Togo/exécution des contrats : restrictions des prérogatives du président du tribunal de commerce.
Par Impartial Actu le 16 Mars 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le gouvernement togolais conscient du rôle capital de la justice commerciale dans L’amélioration du climat des...
La PNJ-PA 2016-2020, une boussole dans le processus de modernisation de la justice au...
Par Impartial Actu le 09 janvier 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le document de Politique Nationale de la Justice et son Plan d’Action 2016-2020 (PNJ-PA), a été...
Togo : survol des grandes avancées de la mise en œuvre du PNMJ
Par Impartial Actu le 08 janvier 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le gouvernement togolais a bénéficié courant la période 2006-2010, d'un financement de dix (10) milliards de...
Togo : le PNMJ, la pierre angulaire de la modernisation de la justice.
Par Impartial Actu le 07 janvier 2019.
(IMPARTIAL ACTU)- L'ambitieux Programme National de Modernisation de la Justice (PNMJ), lancé par le gouvernement togolais depuis plusieurs...
Togo : la modernisation de la justice rime bien avec la protection des justiciables.
Par Impartial Actu le 05 janvier 2020.
(IMPARTIAL ACTU)- Le principal problème du secteur justice au Togo, est le manque de confiance entre la justice...
Togo: Le secteur de la justice s’active pour l’exécution rapide des demandes d’entraide pénale...
Par Impartial Actu le 06 juillet 2019
(IMPARTIAL ACTU)- La Direction des Affaires Pénales et des Grâces (DAPG), du ministère de la Justice et le...
Justice : Koffi Olomidé condamné à deux ans de prison en France.
Publié le 21 Mars 2019.
(IMPARTIAL ACTU)- Le chanteur congolais est condamné pour “atteinte sexuelle sur mineure” de moins de 15 ans et doit payer...
Togo : Découvrez les nouveaux tarifs en matière de transfert de propriété.
Publié le 7 Mars 2019.
(IMPARTIAL ACTU) -. Au Togo, une nouvelle décision, en matière de vente à gré à gré concernant les transferts de...




















