Par René DOKOU, le 11 Août 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Le mardi 11 août 2026, la première chambre du Parlement a lancé sa deuxième session extraordinaire de l’année, conformément aux dispositions constitutionnelles. La cérémonie, présidée par le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, s’est déroulée en présence du ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Adjourouvi.
Dans son allocution, le Président Klassou a rappelé que cette session répond non seulement aux exigences du calendrier institutionnel, mais aussi aux impératifs concrets de la nation. Il a insisté sur la responsabilité des députés à transformer les principes en protections tangibles pour les citoyens.
Trois projets de loi stratégiques
Au cœur des travaux figurent trois textes majeurs. Le premier, consacré à la création et à la gestion des aires protégées, vise à renforcer la préservation des espaces naturels, de la biodiversité et des ressources hydriques. Il prévoit également des mécanismes de compensation et de partage des bénéfices pour les communautés riveraines.
Le second projet porte sur la réforme des juridictions commerciales. Il ambitionne de moderniser la justice économique en réduisant les délais de traitement, en sécurisant les échanges électroniques et en intégrant les exigences de la transformation numérique.
Le troisième texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant la légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion devrait simplifier les démarches administratives des citoyens, notamment pour la reconnaissance des diplômes, les actes d’état civil ou les successions.
Hommage au Chef de l’État
Dans son discours, le Président Klassou a salué l’action du Chef de l’État, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, qui a impulsé une dynamique de modernisation institutionnelle et de consolidation de la paix. Il a souligné que la collaboration entre le Gouvernement et le Parlement trouve sa pleine dignité lorsque chacun assume ses responsabilités et que la loi sert effectivement la population.
Quatre conventions nucléaires pour adoption définitive
Au-delà des projets de loi inscrits à l’ordre du jour, l’Assemblée nationale doit également procéder à l’adoption définitive de quatre textes relatifs à la sûreté nucléaire. Déjà validés par le Sénat, ces instruments concernent :
La Convention sur la sûreté nucléaire (Vienne, 1994).
La Convention commune sur la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (Vienne, 1997).
La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire (Vienne, 1986).
La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique (Vienne, 1986).
Ces adhésions permettront au Togo de renforcer son cadre juridique et de garantir une meilleure protection des populations contre les risques radiologiques.
Une session placée sous le signe de la responsabilité
Le Président de l’Assemblée nationale a exhorté les députés à conjuguer diligence et rigueur dans l’examen des textes. « Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a-t-il déclaré.
Il a insisté sur la nécessité de faire de cette session un moment de confiance démocratique et de travail intense, afin de répondre aux attentes des citoyens.
Modernisation et convergence internationale
L’adhésion à la Convention de La Haye et aux instruments nucléaires traduit la volonté du Togo de s’aligner sur les standards internationaux. Ces réformes renforcent la crédibilité du pays auprès des partenaires et des investisseurs, tout en ouvrant la voie à l’accès à des technologies avancées à des fins pacifiques.
Le ministre de la Justice a salué cette orientation, estimant qu’elle consolide la sécurité juridique et favorise la transparence dans les échanges internationaux.
Vers une gouvernance renforcée
En inscrivant à son agenda des réformes environnementales, économiques et juridiques, le Parlement togolais démontre son engagement à bâtir un cadre institutionnel solide. La protection des ressources naturelles, la modernisation de la justice commerciale et la simplification des démarches administratives constituent des piliers essentiels pour un développement durable.
La ratification des conventions nucléaires, quant à elle, marque une étape stratégique dans la prévention des risques radiologiques et dans la coopération internationale.
Cette deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale illustre une gouvernance proactive et responsable. Les projets de loi et conventions examinés traduisent une volonté claire : protéger les citoyens, moderniser les institutions et renforcer la crédibilité du Togo sur la scène internationale.
En conjuguant réformes internes et engagements internationaux, le pays s’inscrit dans une dynamique de transformation durable, tournée vers la sécurité, la justice et la confiance démocratique.
