Par René DOKOU, le 02 Novembre 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Les 29 et 30 octobre 2026, l’Université de Lomé a réuni universitaires, juristes et acteurs publics autour d’un colloque international sur le rôle des juridictions régionales de protection des droits de l’homme, entre État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États. Parmi les prises de parole, celle de Pascal Bodjona s’est distinguée par sa portée juridique et sa conclusion tournée vers l’apaisement.
Une conclusion placée sous le signe du dialogue
Ancien ministre d’État, ancien ministre de l’Administration territoriale et ex-porte-parole du gouvernement, M. Bodjona est aujourd’hui ministre conseiller du Président du Conseil. Surnommé « ministre grand format » par la classe politique et la presse, il est revenu sur le devant de la scène institutionnelle après plusieurs années d’éloignement.
Il a formé le vœu que les actes du colloque soient largement publiés, afin que les Togolais s’approprient les réflexions et trouvent par eux-mêmes « le génie » qui mène « vers des compromis, vers le dialogue ». Pour l’orateur, les désaccords juridiques ne doivent pas déboucher sur une impasse, mais nourrir une réflexion collective capable de rapprocher les positions.
Un arrêt jugé atypique dans sa formulation
Le conférencier a choisi d’aborder l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO sur la nouvelle constitution et la Ve République. Il a d’abord salué la lecture scientifique et juridique proposée par le modérateur, le professeur Alain, à l’écart, a-t-il dit, des interprétations dictées par la politique.
Sur le fond, M. Bodjona a relevé un contraste entre la fermeté de l’argumentation de la Cour et les incertitudes que suscite son dispositif. « Ce qui nous paraît un peu atypique, c’est la sévérité et l’agressivité dans l’argumentaire du juge communautaire », a-t-il déclaré.
Il a aussi posé une question de principe : la juridiction était-elle appelée à émettre un avis ou à trancher un différend ? La réponse conditionne, selon lui, la portée de la décision et les obligations qui en découlent pour l’État concerné.
Le dispositif, au cœur des interrogations
L’ancien ministre a estimé que le dispositif de l’arrêt ne précise pas assez les conséquences concrètes de la violation retenue. « Le dispositif ne tire pas les conséquences de la prétendue violation », a-t-il observé, en précisant qu’il ne souhaitait pas rouvrir le débat sur l’existence même de cette violation, mais en examiner les implications juridiques.
Il a comparé cette rédaction à d’autres décisions de juridictions régionales, notamment dans des affaires visant le Bénin et la Tanzanie, qui comportent des injonctions explicites adressées aux États. Dans le dossier togolais, la formulation laisserait une marge d’interprétation susceptible de compliquer l’exécution.
Les limites du juge face à la souveraineté des États
Ce constat l’a conduit à s’interroger sur les bornes du contrôle exercé par le juge communautaire, surtout lorsqu’il aborde les révisions constitutionnelles. Il a invité la Cour à avoir conscience des limites de ses propres compétences, tout en rappelant la responsabilité des États dans le respect de leurs engagements.
L’orateur a convoqué la sagesse du roi Salomon pour illustrer la difficulté de rendre une décision qui concilie les exigences du droit, les réalités institutionnelles et les intérêts des parties. Cette réflexion rejoint l’une des préoccupations centrales du colloque : concilier le respect des engagements internationaux, la protection des droits fondamentaux et la souveraineté constitutionnelle.
Dépasser les clivages
Sans transformer le débat scientifique en confrontation politique, Pascal Bodjona a voulu replacer la discussion au-delà des enjeux personnels et partisans. Son message final invite à faire de la connaissance, de la concertation et du dialogue les leviers d’une meilleure compréhension des enjeux institutionnels du Togo.
Au-delà des arrêts et des rapports parfois délicats entre États et juridictions régionales, c’est aussi la capacité d’une nation à bâtir des compromis qui atteste de la solidité de ses institutions.
