Par René DOKOU, le 04 Septembre 2026
(IMPARTIAL ACTU)-L’arrêt N° ECW/CCJ/JUD/01/26 rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO sur la réforme constitutionnelle du 6 mai 2024 continue d’alimenter les discussions au Togo. Ce texte, loin d’être neutre, est devenu l’objet d’interprétations divergentes entre opposition et société civile.
Le 25 août 2026, une coalition de partis politiques et d’organisations de la société civile a publié à Lomé un mémorandum appelant à une transition politique et au retour à l’ordre constitutionnel. Selon eux, la réforme ayant instauré la Vᵉ République et un régime parlementaire constitue un « changement inconstitutionnel ».
La contre-offensive du Réseau panafricain
Face à cette prise de position, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile a répliqué. Lors d’une conférence de presse tenue le 3 septembre 2026, ses responsables, Me Bertin K. Amégah-Atsyon et Me Gil-Benoît Afangbédji, ont dénoncé une « instrumentalisation » de l’arrêt de la CEDEAO par l’opposition.
« Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le mémorandum voudrait qu’il dise », a martelé Me Amégah-Atsyon, rappelant que la Cour n’a ni annulé la Constitution du 6 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national.
Un débat juridique transformé en bataille politique
Pour le Réseau, la campagne de communication orchestrée par la Coalition repose sur une interprétation biaisée. Derrière l’apparence d’un débat juridique, il s’agirait d’une manœuvre politique visant à repositionner l’opposition sur l’échiquier national.
« Se prévaloir d’un arrêt tout en s’affranchissant des conditions de recevabilité que ce même arrêt a posées, c’est traiter le droit comme un argument à géométrie variable », a dénoncé le Coordonnateur du Réseau.
Les consultations nationales reconnues par la Cour
La réforme constitutionnelle, au-delà des débats parlementaires, a été précédée de consultations à travers le pays. La Cour de Justice de la CEDEAO a d’ailleurs reconnu que ces consultations avaient été menées librement et sans contrainte.
Pour le Réseau, cet élément est fondamental : il démontre que le processus n’a pas été imposé mais s’est inscrit dans une dynamique participative.
Pas de crise institutionnelle
Contrairement aux affirmations de la Coalition, le Réseau estime qu’il n’existe pas de crise institutionnelle au Togo. Les divergences d’appréciation sur les réformes politiques ne sauraient être assimilées à une rupture de l’ordre institutionnel.
« La réforme doit être appréciée dans son ensemble, à la lumière du droit togolais, du droit communautaire et des réalités politiques du pays », a insisté Me Amégah-Atsyon.
La souveraineté nationale rappelée
Le Réseau a également tenu à rappeler que le pouvoir de modifier la Constitution relève de la souveraineté nationale et appartient exclusivement au peuple togolais et à ses institutions. La Cour n’a pas ordonné l’annulation de la Constitution de 2024 ni déclaré nulles les institutions issues de la réforme.
Une opposition accusée de diversion
Pour les membres du Réseau, la stratégie de la Coalition s’apparente à une diversion. Ils dénoncent une opposition « en quête de virginité politique » qui chercherait à se repositionner en manipulant l’opinion publique.
« Il est temps que les Togolais cessent d’être instrumentalisés par une opposition dont l’action ne repose ni sur une base idéologique solide, ni sur une lecture rigoureuse des textes », ont-ils affirmé.
Une dynamique de consolidation institutionnelle
Le Réseau souligne que le Togo s’inscrit actuellement dans une dynamique de consolidation institutionnelle et de positionnement sur la scène africaine. Dans ce contexte, les polémiques autour de l’arrêt de la CEDEAO risquent de détourner l’attention des véritables enjeux de gouvernance et de développement.
Un débat à recadrer
En définitive, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile appelle à ramener le débat sur le terrain des faits et du droit. Pour lui, l’arrêt de la CEDEAO ne peut être utilisé comme un instrument de légitimation politique.
La réforme constitutionnelle, selon ses responsables, doit être jugée à l’aune des réalités nationales et non transformée en prétexte pour une opposition en quête de visibilité.
