Arbitrage : Togo et Côte d’Ivoire renforcent la sécurité des affaires

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Par René DOKOU, le 22 Avril 2026

(IMPARTIAL ACTU)-Le 21 avril 2026, la Cour d’arbitrage du Togo (CATO) et la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) ont signé une convention de coopération à Abidjan. L’accord, conclu sous l’égide des Chambres de commerce et d’industrie des deux pays, marque une étape décisive dans la consolidation des mécanismes de règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest.

Un partenariat stratégique scellé à Abidjan

La cérémonie s’est déroulée en présence de Touré Faman, président de la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, et de Dr José Kwassi Symenouh, président de la Chambre de commerce et d’industrie du Togo.

Moderniser le climat des affaires

Cette initiative s’inscrit dans une dynamique régionale d’intégration économique et de modernisation du climat des affaires. Les deux institutions entendent promouvoir des modes alternatifs de règlement des différends  arbitrage, médiation et conciliation afin d’offrir aux entreprises des solutions plus rapides, confidentielles et adaptées aux exigences du commerce moderne. Contrairement aux procédures judiciaires classiques, souvent longues et coûteuses, ces mécanismes permettent de sécuriser les transactions et de renforcer la confiance entre partenaires économiques.

La CATO, un acteur central

Pour la partie togolaise, la convention confirme le rôle stratégique de la Cour d’arbitrage du Togo, service connexe de la Chambre de commerce et d’industrie. En proposant des solutions efficaces et crédibles, la CATO contribue à instaurer un environnement juridique fiable et attractif. Elle se positionne comme un levier essentiel pour soutenir la dynamique d’investissement et accompagner la croissance des échanges commerciaux dans la sous-région.

Partage d’expériences et formation

Au-delà de la signature, le partenariat prévoit un programme de coopération renforcée : partage d’expertises, formation des acteurs économiques et sensibilisation des opérateurs aux avantages de l’arbitrage. L’objectif est d’améliorer la qualité des services proposés et d’aligner les pratiques sur les standards internationaux. Cette démarche vise à rendre les dispositifs ouest-africains plus compétitifs et à répondre aux attentes des investisseurs étrangers, souvent soucieux de disposer de garanties solides en matière de règlement des litiges.

Un signal fort pour les investisseurs

La convention envoie un message clair aux milieux d’affaires : le Togo et la Côte d’Ivoire s’engagent à offrir un cadre juridique moderne et sécurisé. En renforçant la crédibilité des institutions d’arbitrage, les deux pays consolident leur attractivité et leur positionnement comme pôles économiques régionaux. Pour les investisseurs, cette coopération constitue une assurance supplémentaire quant à la stabilité et à la fiabilité des transactions.

Vers une justice commerciale moderne

L’accord illustre une ambition commune : faire de l’arbitrage un pilier du développement économique et de l’intégration régionale. Dans un contexte marqué par l’intensification des échanges et la complexification des relations commerciales, la mise en place de mécanismes efficaces de règlement des différends apparaît comme une nécessité. En misant sur l’arbitrage, le Togo et la Côte d’Ivoire affirment leur volonté de promouvoir une justice commerciale moderne, adaptée aux réalités du marché et aux exigences des investisseurs.

Une dynamique régionale en marche

Ce partenariat s’inscrit dans une tendance plus large en Afrique de l’Ouest, où plusieurs pays renforcent leurs dispositifs d’arbitrage pour améliorer le climat des affaires. L’initiative conjointe de la CATO et de la CACI pourrait servir de modèle et inspirer d’autres institutions régionales. Elle témoigne d’une prise de conscience : la compétitivité économique passe aussi par la qualité des mécanismes de règlement des litiges.

En scellant cette convention, le Togo et la Côte d’Ivoire posent les bases d’une coopération durable au service des entreprises et des investisseurs. L’arbitrage, longtemps perçu comme une alternative, s’impose désormais comme un outil incontournable pour sécuriser les affaires et accompagner l’intégration économique régionale. À Abidjan, les deux pays ont envoyé un signal fort : l’avenir du commerce ouest-africain repose sur des institutions solides, modernes et crédibles.

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