Par la Rédaction le 6 Avril 2021
(IMPARTIAL ACTU)- Le litige du bail commercial (Hôtel Ariana, bien en cause) opposant l’honorable Kadévi Koudoagbo et le Sieur GBONGLI Eklu connaîtra son verdict final mercredi 7 avril 2021. Le tribunal du commerce de Lomé en charge du dossier va prononcer la sentence finale qui va mettre un terme à cette affaire.
Porteur d’arguments non fondés et pas du tout solides, l’honorable Kadévi Koudoagbo a réussi son coup ! celui de retarder l’échéance en jouant au dilatoire. Durant tout le processus, ce dernier a saupoudré une dissidence Ostentatoire pensant envoyer balader la cour et son bailleur. Une démarche puérile qui ne donnera rien enfin de compte, puisqu’en face le Sieur GBONGLI Eklu victime de la mauvaise foi de son locataire a réussi à apporter de solides preuves qui lui donneront assurément raison ce mercredi 7 avril.
Lors de l’audience du 24 février 2021, Me BISSARI et son client demandaient au juge de condamner le Sieur KOUDOAGBO Kadévi à payer la somme de quatre vingt-trois millions deux cent huit mille cinq cent quatre-vingt-dix (83.208.590) f CFA sous astreinte de six millions (6.000.000) f CFA par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir
Un argument de droit que la défense avait balayé du revers de la main. « Les loyers tels que réclamés par le demandeur ne sont pas objectifs » a répliqué Me ALONYO, avocat du député, et exige même du camp adverse plus de transparence.
Dans son réquisitoire du mercredi 10 Mars, Me BISSARI précise que, dans ses écritures en réplique en date du 15 Février 2021, Monsieur GBONGLI a été on ne peut plus clair et pièces à l’appui.
« C’est suite à cette réplique que le Sieur KOUDOAGBO dans une dernière tentative désespérée produit comme pièce unique un document intitulé » bail commercial » qui n’est signé par aucun des co-contractants ni enregistré au service compétant. II s’agit d’un document dépourvu ainsi qu’il apparait de toute force juridique exécutoire qui d’ailleurs ne peut qu’être écarté des débats, faute de validité », a glosé Me Bissari
Et de poursuivre que, dans l’hypothèse où ledit bail devait être déclaré recevable, il convient de noter que les loyers impayés courent à compter de janvier 2017 et découlent du « complément au contrat de bail commercial existant entre Monsieur GBONGLI et l’hôtel ARIANA » fait à Lomé le 31 Mars 2015 entre les deux parties et rédigé au manuscrit par le Sieur KOUDOAGBO lui-même; Il en résulte que le bail initial a subi des révisions et ne saurait etre déterminant au debat.
Par ailleurs, le financement d’un montant de vingt-neul millions six cent milles (29.600.000) franc CFA dont fait état le Sieur KOUDOAGBO n’est nullement prouvé par la moindre pièce.
« Il s’agit d’une affirmation gratuite qui ne repose sur aucune preuve et les dates de versement n’ont aucun rapport avec les arriérés de loyer qui courent depuis Janvier 2017: On aurait pu comprendre s’il s’agissait de garantie à la signature du contrat de bail deductible a la fin du bail », avait argué Me BISSARI.
Toujours sur sur la défensive et contraints à se camper dans une stratégie dissuasive, Me ALONYO, et son client demandent au bailleur le Sieur GBONGLI Eklu la preuve des arriérés impayés.
« En tout état de cause, le concluant fait valoir qu’en la matière lorsque le bailleur reclame des loyers au preneur, il appartient a ce dernier d’apporter la preuve du payement s’il s’en était deja acquitte conformément à ses obligations, la charge de la preuve ne saurait être renversée pour peser sur le bailleur » a contre-attaqué Me BISSARI.
Pour justifier ce raisonnement, l’avocat du demandeur explique qu’en ce qui concerne les demandes d’auditions des parties et témoins en cabinet suivi de transport sur les lieux, elles sont surabondantes, puisque, elles ne sauraient établir la preuve de payement des loyers impayés dont le Tribunal est saisi.
« Meme le transport ne peut déjuger la décision d’ouverture des portes autorisée par l’ordonnance N°3287/2020 du 11 Décembre 2020 Qu’il échet donc de l’en débouter », a-t-il ajouté.
Suite à cette démonstration de droit, Me BISSARI a demandé pour finir à la cour d’accorder à Monsieur GBONGLI Eklu l’entier bénéfice de ses précédentes écritures, demandes, fins et conclusions; et à condamner le Sieur KOUDOAGBO K. Kadévi à toutes les sommes réclamées dans l’acte d’assignation en payement.
Suivant le fil des différentes argumentations, il est clair comme de l’eau de roche que l’honorable Kadévi Koudoagbo n’a joué que sur le temps. Mais autant dure la nuit le jour apparaît toujours. C’est ainsi la der des der dans cette affaire que le Sieur GBONGLI Eklu va sans aucun doute remportée haut les mains si la justice fait à bon escient son travail. Le réquisitoire de Me Bissari du 17 mars prouve à suffisance que l’honorable Kadévi Koudoagbo a déjà lézardé.
Vive la justice togolaise
Nous y reviendrons
