Par René DOKOU, le 02 Septembre 2026
Résumé : Le litige opposant l’Office togolais des recettes (OTR) à la société Papeterie MAWAKI Sarl illustre les tensions récurrentes autour de la transparence des marchés publics. Après avoir été provisoirement retenue pour un contrat de fourniture de plombs et scellés, l’entreprise a vu son attribution annulée en raison d’irrégularités sur une attestation de capacité financière. Contestant cette décision, elle a saisi le Comité de règlement des différends (CRD), qui a finalement jugé son recours non fondé.
Un marché public sous haute surveillance
(IMPARTIAL ACTU)- Le 26 mai 2026, l’OTR lançait une demande de renseignement de prix (DRP) pour la fourniture de plombs et scellés. Quatre soumissionnaires, dont Papeterie MAWAKI Sarl, ont déposé leurs offres avant la date limite fixée au 12 juin. À l’issue de l’analyse, la société MAWAKI fut déclarée attributaire provisoire pour un montant de 11,6 millions FCFA TTC, décision validée par la Commission de contrôle des marchés publics (CCMP).
Un retrait brutal de l’attribution
Quelques jours plus tard, la commission d’analyse a remis en cause cette attribution, estimant que l’attestation de capacité financière fournie par MAWAKI comportait des irrégularités. Après vérification auprès de l’institution émettrice, COFINA, l’OTR a annulé l’attribution et notifié le retrait à l’entreprise le 13 juillet.
La contestation de MAWAKI
Refusant cette décision, Papeterie MAWAKI a engagé un recours gracieux, rejeté par l’OTR, puis saisi le CRD. L’entreprise soutient que son attestation était bel et bien authentique, délivrée par COFINA après paiement des frais légaux. Elle estime que les irrégularités relevées relèvent de la responsabilité interne de l’institution financière et non de la sienne.
Les arguments de l’entreprise
Authenticité confirmée : MAWAKI affirme que COFINA a validé son concours financier à hauteur de 10 millions FCFA.
Vice de forme : Les réserves portaient uniquement sur une signature non habilitée, un problème interne à COFINA.
Nouvelle attestation : L’entreprise dit avoir transmis une version rectifiée et conforme, refusée par l’OTR.
Injustice dénoncée : Elle estime avoir été écartée de manière arbitraire et demande sa réintégration.
La défense de l’OTR
De son côté, l’autorité contractante insiste sur le fait que l’authenticité du document est au cœur du litige. Pour l’OTR :
Responsabilité du soumissionnaire : Chaque candidat est responsable des pièces déposées.
Principe d’égalité : Accepter une régularisation postérieure violerait l’égalité entre soumissionnaires.
Sécurité juridique : Maintenir une attribution fondée sur un document contesté fragiliserait la procédure.
Le cœur du litige : une signature non habilitée
Le différend repose sur une attestation datée du 11 juin 2026, signée par « Pascal Mawuli Kové », alors que COFINA reconnaît uniquement celle du 2 juillet, signée par « Kossi Mawuli Kové ». Cette divergence a conduit le CRD à conclure que le document initial n’était pas authentique.
La décision du CRD
Après examen, le Comité de règlement des différends a tranché :
Le recours de MAWAKI est déclaré non fondé.
L’attestation produite n’est pas authentique et ne peut servir de base juridique.
La suspension du processus est levée, permettant à l’OTR de poursuivre la passation.
La décision est immédiatement exécutoire et doit être notifiée aux parties concernées.
Un cas révélateur des défis de la commande publique
Cette affaire met en lumière plusieurs enjeux :
Fiabilité des documents financiers : Les irrégularités de signature fragilisent la crédibilité des attestations.
Transparence des procédures : La rigueur exigée par l’OTR vise à garantir l’égalité de traitement.
Responsabilité partagée : Le rôle des institutions financières dans la délivrance de documents fiables reste crucial.
Le litige entre l’OTR et Papeterie MAWAKI illustre la complexité des marchés publics et l’importance de la conformité documentaire. Si l’entreprise dénonce une injustice, le CRD rappelle que la régularité prime sur toute autre considération. Dans un contexte où la transparence est un impératif, cette affaire constitue un signal fort pour les soumissionnaires : la moindre irrégularité peut coûter un marché.
