Par René DOKOU, le 29 Juin 2026
Résumé : Une dénonciation anonyme avait accusé le ministère de l’Agriculture d’avoir orienté un appel d’offres vers la société PULSONIC. Après enquête et auditions, l’ARCOP a conclu que les spécifications techniques étaient neutres, conformes aux normes internationales et compatibles avec plusieurs marques. La plainte a été jugée infondée et rejetée, renforçant la crédibilité du système de régulation des marchés publics au Togo.
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(IMPARTIAL ACTU)- Le 5 mars 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a été saisie d’une dénonciation anonyme. L’auteur affirmait avoir constaté des irrégularités dans l’appel d’offres lancé le 16 janvier 2026 par le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire. La procédure concernait l’acquisition et l’installation de stations pluviométriques automatiques dans la région des Plateaux.
Une dénonciation anonyme déclenche l’enquête
Selon le dénonciateur, les spécifications techniques du dossier correspondaient de manière trop précise aux équipements de la marque PULSONIC, laissant supposer une orientation en faveur de cette société.
Les auditions pour éclairer le dossier
Face à ces accusations, l’ARCOP a convoqué plusieurs acteurs.
Monsieur Soulou Lalawele, Personne responsable des marchés publics (PRMP) du ministère, a expliqué que les spécifications avaient été rédigées par l’Agence nationale de la météorologie (ANAMET), sans implication de la cellule de gestion des marchés publics. Selon lui, le caractère neutre des critères était garanti par l’expertise nationale et validé par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), qui n’a émis aucune réserve.
Monsieur Adhirikah Abdou Aminou, technicien en instruments météorologiques à l’ANAMET, a confirmé que huit experts avaient participé à l’élaboration des spécifications sous la supervision du directeur général. Il a insisté sur le fait que les normes de l’Organisation météorologique mondiale (OMM) avaient servi de référence, excluant toute influence d’une marque particulière.
La société PULSONIC au cœur des soupçons
Le dénonciateur avait pointé du doigt la participation directe de PULSONIC à la procédure, estimant que cela renforçait les soupçons de favoritisme. Pourtant, la PRMP a affirmé ne pas connaître cette société ni avoir eu connaissance d’une quelconque implication dans la définition des critères.
De son côté, le technicien Adhirikah a reconnu que PULSONIC était une marque utilisée sur le terrain, mais a rappelé que d’autres fabricants tels que CAMPBELL, DECAGON, SEBA, ADCON ou DEGREANE proposaient des technologies similaires. Il a ajouté qu’ANAMET n’avait jamais sollicité l’expertise de PULSONIC pour ses travaux.
Les offres reçues et analysées
À la clôture de l’appel d’offres, cinq soumissionnaires ont déposé leurs propositions : STEA, TONEGE Sarl, PULSONIC, SCHNELL ANSCHLUSS et D.Z Company and Services. Quatre d’entre eux ont présenté des bornes de marque PULSONIC, tandis que le dernier a proposé des équipements SEBA HYDROMETRIE.
Cette diversité a permis à l’ARCOP de constater que les spécifications techniques n’étaient pas exclusives à une seule marque, mais correspondaient à plusieurs fabricants reconnus sur le marché international, notamment SEBA Hydrométrie, Campbell Scientific, LSI Lastem, Senseca et PULSONIC.
Une analyse qui invalide les accusations
Au terme de l’instruction, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a conclu que les caractéristiques techniques dénoncées comme propres à PULSONIC étaient en réalité développées par plusieurs autres fabricants. Les critères retenus apparaissaient donc neutres et conformes aux principes de concurrence et de libre accès à la commande publique.
Ainsi, contrairement aux allégations initiales, aucune preuve ne permettait de soutenir que le dossier avait été orienté ou discriminatoire.
La décision finale de l’ARCOP
Le CRD, présidé par Madame Ayélé Datti, a rendu sa délibération :
La contestation sur le caractère orienté des spécifications est jugée injustifiée.
La dénonciation est déclarée non fondée.
Le Directeur général par intérim de l’ARCOP est chargé de notifier la décision à la PRMP du ministère concerné ainsi qu’à la DNCCP, et de publier la délibération.
Un signal fort pour la transparence
Cette affaire illustre la vigilance des mécanismes de régulation face aux suspicions de favoritisme dans les marchés publics. Elle rappelle également l’importance de l’expertise technique nationale et du contrôle institutionnel pour garantir la neutralité des procédures.
En confirmant la validité des spécifications, l’ARCOP envoie un signal fort : les appels d’offres doivent rester ouverts à la concurrence et exempts de toute orientation en faveur d’un fournisseur particulier.
