Par René DOKOU, le 29 Juin 2026
Résumé : L’ARCOP a été saisie d’une dénonciation visant la société ELNA Groupe Service (EGS), accusée d’avoir obtenu plusieurs marchés de forages auprès de la SP‑EAU grâce à des faux documents et des pratiques de corruption. Après enquête, l’Autorité a constaté qu’aucun marché n’avait été attribué à EGS en 2023 et 2024. Les accusations se sont révélées infondées. Le Comité de règlement des différends a donc décidé de classer la plainte sans suite et de publier sa décision pour garantir la transparence.
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(IMPARTIAL ACTU)- Le 12 mars 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a été saisie d’une dénonciation visant la société ELNA Groupe Service (EGS). L’entreprise était accusée d’avoir obtenu plusieurs marchés de réalisation de forages auprès de la Société patrimoine eau et assainissement en milieu urbain et semi‑urbain (SP‑EAU), entre 2023 et 2024, grâce à de faux bilans comptables, de fausses attestations de bonne exécution, des manipulations de devis et le versement de commissions occultes.
Une plainte pour corruption et faux documents
Selon le plaignant, ces pratiques auraient permis à EGS de s’imposer comme adjudicataire de plusieurs contrats stratégiques dans le secteur de l’eau.
Des investigations menées par l’ARCOP
Face à la gravité des accusations, la direction générale de l’ARCOP a ouvert une enquête. Les vérifications ont porté sur :
les listes de marchés publics publiées par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) pour 2023 et 2024 ;
le tableau récapitulatif des soumissions de la société EGS auprès de la SP‑EAU ;
la base de données interne de l’ARCOP, alimentée chaque année par les autorités contractantes.
Ces documents de référence devaient permettre de confirmer ou d’infirmer les allégations de corruption et de fraude documentaire.
Une seule soumission en 2023, aucune en 2024
L’examen des pièces recueillies a révélé que la société EGS n’a participé qu’à une seule procédure d’appel à la concurrence en 2023. Cette tentative n’a pas abouti, l’entreprise n’ayant pas été retenue adjudicataire.
Pour l’année 2024, aucune trace de participation de l’entreprise à un marché initié par la SP‑EAU n’a été relevée. Les listes officielles publiées par la DNCCP confirment qu’aucun contrat n’a été attribué à EGS durant les deux exercices concernés.
Les bases de données corroborent les constats
Les informations issues de la base de données de l’ARCOP, constituée à partir des remontées annuelles des autorités contractantes, ont confirmé ces résultats. Aucune attribution de marché à EGS n’a été enregistrée pour 2023 et 2024.
Ainsi, les accusations de faux bilans, de fausses attestations, de manipulation de devis et de versements de commissions n’ont trouvé aucun fondement dans les faits vérifiés.
Une dénonciation jugée infondée
Au terme de ses investigations, l’ARCOP a conclu que les faits reprochés à EGS ne sont pas établis. Le Comité de règlement des différends (CRD), statuant en formation disciplinaire, a décidé de classer la dénonciation sans suite.
La décision précise que les accusations de déclarations mensongères et de corruption ne reposent sur aucune preuve tangible. En conséquence, le dossier est clos.
Notification et publication
Le CRD a confié au directeur général par intérim de l’ARCOP la mission de notifier cette délibération à la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la SP‑EAU ainsi qu’à la DNCCP. La décision sera également publiée pour assurer la transparence du processus.
La présidente du CRD, Madame Ayélé Datti, a signé la délibération, confirmant la clôture officielle du dossier.
