Par René DOKOU, le 04 Juin 2025
(IMPARTIAL ACTU)- L’administration Trump a franchi une nouvelle étape dans le démantèlement des protections fédérales autour du droit à l’avortement. Mardi, le gouvernement a annulé une directive de l’ère Biden qui exigeait des hôpitaux qu’ils pratiquent des avortements d’urgence si la vie ou la santé d’une femme enceinte était en danger y compris dans les États où l’avortement est restreint ou interdit.
Cette directive, émise en juillet 2022 par les services de santé publique, avait été conçue en réponse immédiate à la décision historique de la Cour suprême d’annuler Roe v. Wade, l’arrêt de 1973 qui garantissait le droit constitutionnel à l’avortement. L’idée était d’assurer une forme minimale de protection dans les situations médicales critiques, en s’appuyant sur une loi fédérale de 1986 : l’Emergency Medical Treatment and Labor Act (EMTALA), qui oblige les hôpitaux à fournir des soins d’urgence appropriés, indépendamment des lois locales.
Mais selon le Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS), organisme fédéral rattaché au ministère américain de la Santé, cette recommandation n’est plus en vigueur. Le CMS affirme toutefois que la loi EMTALA reste applicable et protège toujours les patients, y compris les femmes enceintes. « Les hôpitaux doivent continuer à offrir des soins d’urgence selon la loi », indique le site de l’agence, sans mention explicite des cas d’avortement.
Pour les défenseurs du droit à l’avortement, cette décision représente un grave recul. « Cela donne essentiellement le feu vert aux hôpitaux dans les États républicains pour refuser l’admission des femmes enceintes en danger », alerte Lawrence O. Gostin, professeur de droit de la santé à l’Université de Georgetown, dans les colonnes du New York Times. « On va assister à une fragmentation encore plus forte du système de soins entre les États, au détriment des femmes les plus vulnérables. »
Depuis l’annulation de Roe v. Wade, plus d’une vingtaine d’États, principalement dirigés par des républicains, ont adopté des lois très restrictives sur l’avortement. Certaines ne prévoient aucune exception, même en cas de viol, d’inceste ou de danger grave pour la santé de la mère. Dans ce contexte, la directive de 2022 constituait une ligne de défense essentielle pour les patientes et les médecins confrontés à des situations médicales extrêmes.
Un retour en arrière assumé
Donald Trump, revenu à la Maison-Blanche en janvier 2025 après avoir battu Joe Biden à l’élection présidentielle, continue d’affirmer fièrement son rôle dans le renversement de Roe v. Wade. Il rappelle fréquemment qu’il a nommé trois juges conservateurs à la Cour suprême durant son premier mandat, créant une majorité favorable à cette décision.
Depuis son retour au pouvoir, il s’est rapidement attelé à effacer les avancées de l’administration précédente en matière de santé reproductive. En février, il a révoqué deux décrets de Biden visant à sécuriser l’accès à la pilule abortive — un moyen de plus en plus utilisé par les femmes vivant dans les États interdisant l’avortement chirurgical.
Ces décisions soulèvent des préoccupations chez les professionnels de santé, qui craignent des conséquences graves sur le terrain. Plusieurs témoignages, notamment au Texas et en Idaho, font état de patientes obligées d’attendre que leur état s’aggrave avant de recevoir des soins, par crainte de poursuites judiciaires contre les médecins.
L’opposition s’organise
La Maison-Blanche, sous Trump, justifie cette annulation comme un retour à une lecture stricte de la loi et du rôle limité du gouvernement fédéral. Le porte-parole de la présidence a déclaré mardi que « la réglementation de l’avortement relève des États » et que « l’administration respecte la souveraineté des législateurs locaux ».
Face à cela, les groupes de défense des droits reproductifs préparent déjà une riposte juridique. Plusieurs organisations, dont l’American Civil Liberties Union (ACLU) et le Center for Reproductive Rights, envisagent de contester cette décision devant les tribunaux fédéraux, au nom du droit des femmes à des soins médicaux d’urgence.
Pour l’instant, la situation reste confuse sur le terrain. Dans certains hôpitaux, les médecins hésitent à intervenir, redoutant des sanctions pénales, tandis que dans d’autres, des protocoles sont encore en place pour assurer les soins nécessaires.
Si cette décision s’inscrit dans une logique politique cohérente de la part du président Trump, elle risque d’amplifier encore les disparités entre États et de plonger de nombreuses femmes dans des situations à haut risque.
Des recours judiciaires pourraient voir le jour dans les prochaines semaines, alors que la campagne présidentielle de 2028 pourrait remettre le débat sur l’avortement au centre des enjeux nationaux.
