Togo : une Nouvelle Loi pour la Protection du Patrimoine Culturel en passe d’aboutir

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Par René DOKOU, le 12 Avril 2025

(IMPARTIAL ACTU)- Une avancée majeure vient d’être réalisée au Togo dans le domaine de la protection du patrimoine culturel. Depuis le jeudi 10 avril, un avant-projet de loi ambitieux, élaboré par une commission spécialisée, est désormais en attente de validation.

Composé de 97 articles, ce texte marque une étape déterminante dans la modernisation du cadre juridique relatif à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine national.

Cette réforme législative s’imposait avec urgence, tant l’actuelle loi en vigueur, datant de 1990, apparaissait dépassée face aux mutations culturelles contemporaines. Le nouveau texte s’attèle à combler ces lacunes en intégrant, entre autres, la reconnaissance du patrimoine subaquatique et des formes culturelles immatérielles jusque-là ignorées par la législation.

L’avant-projet redéfinit en profondeur les mécanismes de classification et de déclassement des biens culturels. Il introduit également un encadrement rigoureux des politiques de préservation, avec une attention particulière portée aux patrimoines immatériels, souvent vulnérables. La lutte contre l’exportation illicite des objets culturels s’en trouve également renforcée grâce à de nouvelles mesures conservatoires, ainsi qu’à l’établissement de droits de préemption et d’expropriation au profit de l’État.

L’aspect financier n’est pas en reste. Le texte prévoit un dispositif clair pour le financement des actions de protection et de promotion du patrimoine, avec des mécanismes visant à garantir leur durabilité et leur efficacité.

Piloté par le ministère de la Communication, des Médias et de la Culture, le processus législatif bénéficie de l’appui de l’UNESCO. Dans le cadre du projet « Musée virtuel des objets culturels volés », l’agence des Nations Unies réaffirme son soutien à la sécurisation du patrimoine africain et à la lutte contre le trafic illicite qui sévit sur le continent.

Ce projet de loi, s’il est adopté, devrait permettre au Togo de s’arrimer aux standards internationaux en matière de protection culturelle, tout en consolidant l’identité et la mémoire collective du pays.

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