Togo : le climat des affaires en plein essor

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Par René DOKOU, le 22 février 2022

(IMPARTIAL ACTU)- Dans la dynamique de maintenir le cap des réformes relatives à l’amélioration du climat des affaires, la Cellule Climat des Affaires, sous le leadership du Président de la République, SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, fait le suivi régulier des multiples réformes opérées au-delà des indicateurs de Doing Business en couvrant également les préoccupations récurrentes du secteur privé.

L’élément déterminant qui stimule la mise en oeuvre des réformes visant l’amélioration du climat des affaires, répond aux soucis de créer les conditions favorables pour l’investissement en lien avec la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

Les réformes opérées constituent aujourd’hui le premier catalyseur d’attractivité du Togo et le fort impact sur l’économie n’est plus à démontrer sans oublier les avantages directs que tire l’opérateur économique desdites réformes notamment, le bénéfice issu de la réduction des coûts, le gain de temps avec la célérité des procédures et le renforcement de la transparence, permettent aux grands groupes industriels d’investir dans notre pays.

Pour rappel, selon la Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement (Cnuced), auteur du «< Rapport 2021 sur l’investissement dans le monde », les Investissements Directs Etrangers (IDE) dans l’économie nationale sont passés de près de 191 milliards FCFA (346 millions $) en 2019 à plus de 352,5 milliards FCFA (639 millions S) en 2020, soit une croissance de 85% enregistrée sur l’année.

Les réformes conduites dans divers secteurs, ont contribué à améliorer plusieurs indicateurs en témoignent les récents chiffres ci-dessus relatifs à l’indicateur création d’entreprise et transfert de propriété dont de nouvelles performances ont été enregistrées pour le compte de l’année 2021, dans un contexte marqué par la crise sanitaire et socio-économique liée à la pandémie de Covid-19, sans oublier les résultats encourageants engrangés par l’Office Togolais des Recettes et le Tribunal de Commerce consécutifs à la dématérialisation des procédures.

“Le défi reste immense et le Togo est prêt pour le relever. C’est ici le lieu de saluer et féliciter les différents acteurs (l’administration, le secteur privé, les médias. les partenaires techniques et financiers) qui depuis les premières heures se sont engagés dans ce processus. Ce qui démontre à suffisance qu'”ensemble nous pouvons faire des exploits pour notre puys”, a indiqué Mme Sandra Johnson Ablamba, ministre secrétaire général de la présidence et responsable de la cellule du climat des affaires.

Fixation sur les performances du Togo en la matière…

Création d’entreprise.

Le Togo maintient le cap en matière de création d’entreprises. En effet, le Centre de Formalité des Entreprises (CFE) a enregistré 13 770 nouvelles entreprises créées pour le compte de l’année 2021 contre 12 592 en 2020, soit une progression de 9%. Ces chiffres montrent la résilience du secteur vis à-vis de la crise sanitaire économique liée à la pandémie de la Covid-19. Cette vitalité constatée n’est que la résultante du maintien du délai à moins de 5 heures à la création d’entreprises. A cela s’ajoute le « e-entreprise qui facilite les formalités administratives à la création.

De façon plus détaillée : Sur les 13.770 établissements, 11.665 sont portés par les Togolais contre 9701 en 2020, pour une hausse de 20%. Les statistiques indiquent que 3721 femmes sont porteuses d’initiative de création de sociétés en 2021 contre 3426 entités formalisées un (01) an plus tôt. Les données des deux années. relèvent une progression de 9%. Toutefois, le plus grand nombre d’entreprises enregistrées est porté par les hommes. Au total 10049, soit 72% des structures inscrites dans les registres du CFE en 2021. La part déclarée par les personnes physiques est de l’ordre de 8327 contre 5443 pour les personnes morales dont 91% sous seing privé.

Transfert de propriété

Dans la dynamique des réformes, le délai de traitement de mutations totales est fixé au maximum à 6 heures depuis fin avril 2020. En conséquence : les chiffres du transfert de propriété ont explosé depuis le mois de mai, franchissant la barre de 90 dossiers traités par mois avec un délai moyen de 3 heures en pratique contre une soixantaine par mois au premier trimestre, avec un délai moyen de 08 jours; le nombre de dossiers de transfert de propriété est passé de 252 pour toute l’année 2018 à 1125, soit une hausse de plus de 300%, en 2021.

Cette hausse constatée est induite par la réduction drastique du délai de mutations totales (3 heures). Une performance qui s’explique par la numérisation de la quasi-totalité des titres fonciers du pays (99,32%) facilitant les recherches en termes de charges sur les titres, la mise en place d’un bureau de transfert de propriété dédié à cet effet et la réduction drastique des droits de mutations totales fixés à 35 000F CFA contre 4% de la valeur vénale en fin novembre 2018.

Par ailleurs, en vue de faciliter l’accès aux crédits bancaires pour le secteur privé et renforce la confiance entre les clients et les banques, des mesures visant à accélérer les procédures des opérations d’hypothèque ont été prises réduisant ainsi le délai de traitement des dossiers à quatre (04) jours en moyenne comparativement à 15 jours pour 670 hypothèques signées en 2020. Ce qui induit une augmentation du nombre d’hypothèques enregistrées à 933 en 2021, soit une hausse de 39%.

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