Par René DOKOU, le 14 Décembre 2022
(IMPARTIAL ACTU)- La Journée Internationale de Lutte contre la Corruption a été célébrée lundi 13 décembre 2022 à Lomé, à travers une conférence publique. Initiative de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP), la conférence publique était axée sous le thème : “Le Rôle de l’Auteur d’Alerte”. Un thème, qui de manière subtile fait non seulement allusion à l’importance du lanceur d’alerte dans la lutte contre la corruption dans les processus de passation des commandes publiques, mais aussi à la règlementation devant protéger celui-ci.
Animée par Juge, Magistrat Yaovi Fiawonou, Premier Avocat général près la Cour suprême du Togo qui avait à ses côtés le Directeur Général de l’ARCOP After MOROU-TOURE, cette rencontre a permis de rassurer les lanceurs ou auteurs d’alerte, que le Togo dispose désormais des dispositifs de protection en leur faveur.
Tout d’abord le lanceur d’alerte constitue pour le fraudeur une menace à éliminer à tout prix. Ainsi, communiquer des informations relatives à la corruption ou à des malversations dans la commande publique peut être très dangereux pour l’auteur de l’alerte. Si on revisité l’histoire, plusieurs lanceurs d’alerte dans les coins du monde se sont retrouvés en grande difficulté et, certains ont vu leur vie personnelle et professionnelle détruire, du moins basculé. Mais ce rôle de lanceur d’alerte sauve considérablement les États et ne pas protéger les lanceurs d’alerte se révèle d’emblée comme une résignation devant le fléau grandissant de la corruption.
En la matière, le Togo a contre vents et marées travailler avec rigueur pour détenir désormais un dispositif juridique qui protège véritablement les auteurs de dénonciation. Aujourd’hui pour dénoncer un auteur de malversations, il suffit juste de composer le 80008888 (appel gratuit) pour le faire.
Cette conférence publique déclare le Directeur Général de l’ARC0P After MOROU-TOURE, est d’une importance capitale pour tous les acteurs et va servir d’élément crédible devant contribuer à rassurer les lanceurs d’alerte qui jouent un rôle capital dans la lutte contre la corruption qu’aujourd’hui, ils n’ont plus rien à craindre.
« Le Togo ne disposait pas de dispositif qui protégeait véritablement les auteurs de dénonciation. C’est désormais chose faite. Une avancée majeure qui place le Togo dans le cercle fermé des Nations qui disposent d’un mécanisme de protection des dénonciateurs. Aujourd’hui, le dispositif mis en place et qui est connu de tous au Togo est le 80008888 complètement gratuit pour celui qui appelle et un espace dédié aux dénonciations sur le site web de l’ARCOP », a-t-il déclaré.
Selon Juge, Magistrat Yaovi Fiawonou, Premier Avocat général près la Cour suprême du Togo, le lanceur d’alerte dispose de deux possibilités. Soit il le fait dans l’anonymat, soit il révèle son identité. La difficulté lorsque le lanceur d’alerte choisit l’anonymat explique-il, est que le présumé auteur des malversations peut avancer comme argument le défaut de preuve á son encontre. C’est pourquoi maintenant il y a des gardes fous pour protéger l’auteur d’alerte contre toutes sortes d’insécurité.
« Il apparaît que la protection des acteurs d’alerte constitue à la fois pour nous, un défi et une nécessité. Pour se prémunir contre ce fléau, depuis 2019, le gouvernement a adopté un certain nombre de texte dissuasif dans le secteur de la commande publique pour moraliser le secteur de la commande publique qui souffre à tort ou à raison de beaucoup de préjugés. Il faut une culture de dénonciation pour empêcher ceux qui seraient tentés par ces comportements de pouvoir les éviter », a-t-il exhorté.
Pour rappel l’article 47 de la loi N° 2021-33 du 31 décembre 2021 relative au respect du code d’éthique et de la déontologie dans la commande publique stipule dans son article 48 la protection des auteurs d’alerte.
