Pétrolegate : vers une confirmation de la décision en appel ?

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Par René DOKOU, le 13 avril 2022

(IMPARTIAL ACTU)- L’affaire opposant Ferdinand Ayité à Fabrice Adjakly connaîtra un nouveau tournant ce jeudi 14 avril en appel. Après le réquisitoiredes différentes parties au procès le 10 mars dernier, tous les ingrédients sont réunis afin que le juge puisse statuer enfin.

Va-t’il confirmer la décision du tribunal qui a sanctionné le journal Alternative et son Directeur à verser 4 millions de f cfa à Fabrice Adjakly pour diffamation, voire alourdir la peine? Ou le juge de fonds va-t-il se rétracter et revenir sur sa décision?

En tout état de cause, Me Sossah Eric, conseil juridique des Adjakly, fait son analyse de la situation. Il se dit confiant quant à la décision qui va sortir en se basant sur trois éléments essentiels notamment l’absence de nouvel élément au dossier, les différents reports imputables à la partie adverse et surtout le statut du rapport provisoire d’audit mis sur la place publique.
Pour l’homme de droit, aucun élément probant nouveau n’a été ajouté à ce dossier en appel et il n’y a aucun doute possible que l’infraction de diffamation soit consommé par Ferdinand Ayité.
« Celui qui écrit, publie ou profère une information quelconque doit avoir au moment où il l’écrit et où il publie, les informations suffisantes vérifiées par lui avant d’émettre son opinion ou sa publication. A partir du moment où il a commis l’acte de publication c’est-à-dire qu’il a mis sur la place publique une information il doit posséder au moment où il l’écrit l’intégralité des éléments susceptibles de lui permettre de justifier de sa bonne foi et expliquer que ce qu’il a dit est tout à fait exact, vérifié et conforme à la vérité. Ce qui n’a pas été le cas dans ce dossier c’est-à-dire que le journaliste n’a jamais été capable d’apporter la moindre preuve ou le moindre élément pour permettre d’expliquer ou de justifier que ce qu’il a publié est basé sur un élément de vérité. Ne l’ayant jamais fait le délit de diffamation est parfaitement consommé, le délit de fausse information aussi parce que les deux concourent ensemble finalement à éconduire et empoisonner l’opinion. Quand on dit quelque chose qui est faux ou qui n’a pas de base véridique aucune, c’est une diffamation. » , a-t-il dit.

Me Sossah trouve même dans ce procès un moyen pour le journal de gagner du temps et de continuer par intoxiquer l’opinion publique dans le but d’en faire un allié, ce qu’il dénonce. Il s’est offusqué contre les nombreux reports dont la plupart des causes sont imputées soit aux conseils du confrère Ferdinand Ayité, soit à la disponibilité du confrère même à comparaître. Ferdinand faut-il le rappeler, à été récemment détenu dans le cadre d’une autre affaire avant d’être frappé par le deuil d’un compagnon Joël Egah que la presse togolaise n’à pas encore fini de pleurer.

« Nous sommes bien fondés à penser que pour le journaliste et son journal le temps est devenu un allié et comme on a inséminé dans l’opinion poison de la diffamation et qu’on n’a pas les moyens d’expliquer par des éléments concrets et objectifs de ce qu’on a dit, il faut gagner du temps pour que le poison de la diffamation continue de travailler dans l’opinion.

C’est tout. En fait plus je gagne du temps, mieux c’est pour moi parce que pendant ce temps-là le lecteur comme ils le disent eux-mêmes le peuple croit à ce qu’on a dit et le peuple continuera de se laisser berner par ce que nous avons dit. », a déclaré l’avocat.

Il est également revenu sur l’audit réalisé et qui n’à pas été rendu public. Pour lui, cet audit n’à pas été réalisé dans les meilleures conditions de droit, ce qui l’a rendu inexploitable.

« Les auditeurs sont allés faire quelque chose qui ne leur pas demandé. Ce n’est pas aux auditeurs de dire qui doit être présenté à la justice ou pas alors qu’il s’agit de faire des conciliations », a-t-il relevé.

L’affaire a éclaté en juin 2020 lorsque le journal L’Alternative, a publié un article concernant un supposé détournement de centaines de milliards de F CFA par des membres du CSFPPP (Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers). Cela a suscité un tollé général au sein de l’opinion publique togolaise au point où l’un des accusés, directeur financier du comité à l’époque, Fabrice Adjakly a porté plainte pour diffamation.

Le 28 octobre 2020, le procureur de la République avait requis une amende de 6 millions de F Cfa, soit 3 millions à payer par M. Ayité et 3 autres millions par le journal L’Alternative. Dans sa décision le 04 novembre de la même année, le juge a prononcé une amende de 4 millions de F Cfa, soit 2 millions par le journal, et l’autre par la personne de Ferdinand Ayité, une décision remise en cause par le journaliste en appel et qui connaîtra sans doute son sort ce 14 avril.

Woblewou DKM

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