Par René DOKOU, le 26 Août 2026
Résumé : Le litige portait sur la régularité de la notation attribuée à KAFA BTP dans le cadre d’un appel d’offres public. La société estimait avoir été injustement écartée, invoquant des irrégularités de procédure et une évaluation biaisée. L’autorité contractante, de son côté, a défendu la transparence et l’objectivité du processus. Le CRD a finalement confirmé la validité des notes attribuées et levé la suspension de la procédure.
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(IMPARTIAL ACTU)- Le Comité de règlement des différends (CRD) a tranché dans l’affaire opposant la société KAFA BTP Sarl au Conseil régional des Plateaux, concernant l’appel d’offres pour la construction de huit bâtiments scolaires. La société contestait son rejet des lots 1, 6 et 8, dénonçant une évaluation jugée arbitraire et discriminatoire. Après examen, le CRD a déclaré son recours non fondé et ordonné la poursuite de la procédure de passation.
Un appel d’offres contesté
Le 17 avril 2026, le Conseil régional des Plateaux a lancé un appel d’offres pour la construction de huit bâtiments scolaires, répartis en huit lots. À la clôture, 42 soumissionnaires avaient déposé leurs dossiers, dont KAFA BTP. Les sociétés ALPHA DJET, FCM BTP et QMCD BTP ont été retenues provisoirement pour les lots 1, 6 et 8. KAFA BTP, recalée, a saisi le CRD après un recours gracieux rejeté.
Les arguments de KAFA BTP
La société a dénoncé :
Dépassement du délai légal d’évaluation des offres (22 jours au lieu de 14).
Manquements relevés par la DNCCP non corrigés dans le rapport.
Une notation jugée arbitraire, avec un score de 57/100 points, dont 35 en technique, malgré des références similaires à celles des concurrents.
Un écart de 21 points avec le premier soumissionnaire, sans justification détaillée.
KAFA BTP a demandé l’annulation des résultats provisoires et la reprise de l’évaluation.
La défense de l’autorité contractante
Le Conseil régional a rétorqué que :
Le retard s’expliquait par le nombre élevé d’offres (63) et les demandes d’informations complémentaires.
Le dépassement de délai n’entraîne pas la nullité de la procédure.
Les insuffisances de KAFA BTP concernaient l’absence de méthodologie environnementale, de chronogramme d’approvisionnement et de personnel clé suffisant.
La notation reposait sur des critères objectifs définis dans le dossier d’appel d’offres.
L’examen du CRD
Le CRD a constaté que KAFA BTP avait effectivement omis plusieurs éléments essentiels :
Aucun chronogramme d’approvisionnement des intrants.
Absence de normes environnementales et de méthodologie de gestion.
Un seul chef de chantier proposé, au lieu de deux exigés.
Ces lacunes justifiaient les notes de zéro attribuées sur certains sous-critères. Le comité a également jugé que le dépassement du délai d’évaluation ne constituait pas une cause de nullité, faute de preuve d’un préjudice direct.
Décision finale
Le CRD a conclu que :
Le recours de KAFA BTP est non fondé.
La notation de son offre est justifiée.
La suspension de la procédure est levée.
La passation des marchés peut se poursuivre.
La décision est immédiatement exécutoire et notifiée aux parties concernées.
Enjeux pour la transparence
Cette affaire illustre les tensions récurrentes autour des marchés publics au Togo, où les soumissionnaires dénoncent souvent des irrégularités. Le CRD, en confirmant la validité du processus, réaffirme son rôle de garant de la régularité et de l’égalité de traitement.
