Par René DOKOU, le 28 Mai 2023
(IMPARTIAL ACTU)- Le Ministre en charge des collectivités locales présidera mardi 30 mai prochain à Atakpamé (162 Kms au nord de Lomé), la cérémonie de lancement d’une série d’ateliers de formation des représentants des communes et des autorités contractantes de l’intérieur du Togo. Ce sera en présence du ministre de l’économie et des finances, du Directeur Général par intérim de l’ARCOP, et du Directeur National de la DNCCP.
Il sera question dans le cadre de ces formations, de renforcer les capacités des participants à la connaissance et utilisation des nouvelles règles de gestion du cycle des marchés publics et à la maîtrise des techniques de montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence.
Les travaux de cette série d’ateliers de formation, vont se déroulés sous la férule du thème : « procédures de gestion des marchés publics et montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence ».
Que sous-tend l’organisation de la série d’ateliers de formation ?
De fait, Le gouvernement togolais a procédé à la relecture des textes existants qui régissent la commande publique en prenant en compte les conclusions et recommandations issues des audits indépendants et des différentes missions d’évaluations du dispositif de gestion des marchés publics en vue de hisser le système national de la commande publique au rang des standards internationaux.
Ce processus de relecture a abouti à l’adoption de deux textes de lois notamment la loi n° 2021-033 relative aux marchés publics et la loi n° 2021- 034 relative aux contrats de partenariats public-privé assorties des textes d’application. Avec ces nouveaux textes, d’importantes innovations ont été introduites dans le dispositif d’acquisition publique.
Les effets positifs attendus de cette réforme en termes d’amélioration de la performance des acquisitions et par ricochet de celle du taux de consommation des crédits d’investissement ne seront perceptibles que si les acteurs de la commande publique au rang desquels les représentants des communes impliqués dans la gestion des acquisitions publiques se sont appropriés de toutes ces innovations et ont une bonne maîtrise des outils de mise en œuvre y afférents. Cependant, il se trouve que ces innovations qui seront d’application obligatoire à partir de 2023 n’ont connu qu’un début de vulgarisation.
Dans ces conditions, il apparait de toute évidence que l’opérationnalisation de ce nouveau cadre de gestion des acquisitions publiques à compter de cette échéance nécessite, pour son efficacité, la compétence et le savoir- faire des acteurs impliqués dans la gestion de la commande publique.
Or, ceux-ci ne sont pas encore suffisamment informés et n’ont aucune maîtrise des nouvelles dispositions réglementaires et des bonnes pratiques qui régissent désormais la gestion de la commande publique au Togo.
A cet égard, il devient impérieux de renforcer les capacités desdits acteurs afin de leur permettre de jouer pleinement et avec efficacité les rôles qui leur sont assignés. C’est ce qui justifie d’ailleurs l’organisation par l’ARCOP de cette série d’ateliers de formation.
Les objectifs spécifiques visés
Plusieurs objectifs spécifiques sont au cœur de cette série d’ateliers de formation. Il s’agira primo : de de présenter et définir aux participants, le nouveau cadre réglementaire, institutionnel et les missions des cellules et des différents organes du système des marchés publics au Togo ainsi que leur relation fonctionnelle. De présenter les responsabilités et obligations auxquelles sont soumis les membres des cellules de gestion des marchés publics et les autres organes du système de la commande publique.
Ainsi secondo, les formateurs vont daigner énumérer et définir les principes fondamentaux qui guident la commande publique et déterminent la régulation des marchés publics; distinguer les différentes phases du processus d’acquisition publique et d’expliquer les bonnes pratiques qui régissent la mise en œuvre des étapes successives qu’elles comportent. Ensuite, ils vont définir les règles utiles pour contrôler la régularité et d’expliquer les bonnes pratiques qui régissent la mise en œuvre des étapes successives qu’elles comportent; disposer des outils pour contrôler la régularité du processus de mise en œuvre des marchés publics.
Tertio, le travail des formateurs sera de distinguer les parties modifiables et les parties non modifiables; – expliquer les techniques de montage des dossiers simplifiés d’appel à la concurrence de fournitures et services, de travaux; – prévoir des ajustements susceptibles de permettre d’améliorer la qualité des biens acquis pour les marchés de fournitures et de services.
Profil des participants
Les sessions de formation sont destinées à environ 580 personnes constituées des maires, des personnes responsables des marchés publics, des membres des cellules de gestion des marchés publics, des membres des commissions de contrôle des marchés publics ainsi que des cadres des services techniques. Chaque commune désignera cinq (5) personnes dont le maire, la Personne responsable des marchés publics (PRMP), deux (2) personnes, membres de la Cellule de gestion des marchés publics et une (1) personne, membre de la Commission de contrôle des marchés publics (CCMP).
Chronologie et nombre de sessions par phase
La formation se déroulera en cinq (5) jours et sera marquée par des présentations des modules couplés d’exercices pratiques en binôme ou en groupes restreints. Elle comportera des ateliers regroupant indistinctement les représentants des communes pour la réalisation des études de cas.
La première phase, du 30 mai au 03 juin 2023, compte neuf (09) sessions et s’effectuera simultanément à Atakpamé, à Kpalimé et à Tsévié. La seconde phase, du 05 au 09 juin 2023, comporte dix (10) sessions et se déroulera simultanément à Dapaong, à Kara et à Sokodé.