Par René DOKOU, le 20 Mai 2026
Résumé : Un appel d’offres international pour la fourniture de kits électriques au Togo, financé par la Banque mondiale, a été suspendu après contestation de deux entreprises évincées. SGE Sarl U a obtenu gain de cause partiel, son rejet pour absence de garantie de soumission étant jugé excessif. HOLLEY Technology Ltd, en revanche, a vu son recours rejeté pour non-conformité technique. L’affaire illustre les défis de transparence et de rigueur dans les marchés publics togolais.
(IMPARTIAL ACTU)- Le ministère délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières a lancé, le 23 décembre 2024, un appel d’offres international financé par la Banque mondiale dans le cadre du projet IDEA (Développement inclusif par l’accès à l’électricité). L’objectif : fournir des kits de branchements pour raccorder de nouveaux clients au réseau électrique.
Le marché portait sur la livraison de compteurs intelligents à prépaiement, de disjoncteurs, câbles, coffrets et accessoires techniques. Huit entreprises ont soumissionné, dont SGE Sarl U et HOLLEY TECHNOLOGY Ltd. Après évaluation, trois sociétés ont été retenues : HEXING Electronical Co. Ltd (84,14/100), QINGDAO Comcore Technologies Co. Ltd (79,29/100) et NINGBO Sanxing Smart Electric Co. Ltd (69,56/100).
Contestations des soumissionnaires
Recours de SGE Sarl U
La société SGE Sarl U a contesté son rejet, estimant que sa garantie de soumission avait été fournie mais placée par erreur dans l’enveloppe financière au lieu de l’enveloppe technique. Elle rappelle avoir été sollicitée pour proroger cette garantie à plusieurs reprises, preuve selon elle de son existence et de sa conformité. Elle dénonce une violation du principe d’égalité de traitement, soulignant que d’autres soumissionnaires n’avaient pas fourni certains documents exigés mais ont néanmoins été retenus.
Recours de HOLLEY Technology Ltd
HOLLEY Technology Ltd a vu son offre rejetée pour non-conformité technique : la profondeur de son coffret monophasé (134 mm) était inférieure aux 140 mm exigés. L’entreprise estime que cet écart mineur n’affecte ni la performance ni la qualité du matériel, rappelant que les tests réalisés avaient confirmé la compatibilité de ses coffrets avec les compteurs d’autres fabricants. Elle accuse l’autorité contractante d’une interprétation trop rigide des spécifications.
Position de l’autorité contractante
L’administration soutient que la garantie de soumission devait impérativement figurer dans l’enveloppe technique et que son absence constitue un manquement substantiel. Concernant HOLLEY Technology Ltd, elle insiste sur le respect strict des dimensions fixées dans le DAO, nécessaires pour garantir la flexibilité et la sécurité des installations futures.
Décision de l’ARCOP
Saisie par les recours, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARCOP) a suspendu la procédure. Après examen, elle a jugé partiellement fondé le recours de SGE Sarl U, estimant que l’autorité contractante avait manqué de cohérence en poursuivant l’évaluation malgré l’erreur de placement de la garantie. En revanche, elle a confirmé le rejet de HOLLEY Technology Ltd, considérant que la profondeur insuffisante du coffret constituait une déviation technique non tolérable.
Enjeux et implications
Ces litiges mettent en lumière les tensions récurrentes dans les procédures de passation de marchés publics au Togo :
Transparence des critères d’évaluation.
Égalité de traitement entre soumissionnaires.
Rigueur des spécifications techniques.
Ils soulignent également l’importance de la régulation indépendante pour garantir la crédibilité des appels d’offres financés par des partenaires internationaux.
