Par René DOKOU, le 21 Novembre 2025
(IMPARTIAL ACTU)- À la veille de l’apothéose des festivités marquant le cinquantenaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), prévue ce vendredi 21 novembre 2025 au Togo, Lomé a servi ce jeudi de cadre à un dialogue judiciaire d’envergure, placé sous le sceau de la coopération judiciaire régionale. Cette rencontre, organisée en marge du Forum des juges, s’inscrit dans la dynamique de sensibilisation menée depuis le 17 novembre par la Cour de justice de la CEDEAO auprès des acteurs togolais du droit.
Sous le regard attentif du Président de la Cour de justice de la CEDEAO, Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, juges de la Cour suprême, magistrats de la Cour d’appel, représentants de la Haute Cour, responsables des tribunaux et cadres du ministère de la Justice ont échangé sur les mécanismes de collaboration judiciaire entre les États membres et la juridiction communautaire. Un rendez-vous hautement stratégique au moment où l’organisation régionale célèbre un demi-siècle d’existence et de défis institutionnels.
Comprendre les rouages de la Cour communautaire
La séance de travail a débuté par une présentation générale de la Cour de justice, assurée par le Dr Yaouza Ouro-Sama. En quinze minutes d’exposé synthétique et pédagogique, il a décortiqué les attributions, le fonctionnement et les missions cardinales de l’institution.
L’éclairage apporté sur les mécanismes de recouvrement des taxes douanières et les prérogatives de la Cour en matière de mobilité transfrontalière a particulièrement retenu l’attention. Plusieurs participants ont interrogé le cadre juridique régissant les droits de passage des ressortissants communautaires, signe de l’enjeu quotidien que représente l’intégration régionale dans les pratiques judiciaires nationales.
Coopération, interaction et tensions : les relations entre juridictions nationales et Cour communautaire
La deuxième communication, confiée à M. Ghislain Agbozo, chargé de recherche et des affaires judiciaires senior à la Cour, a traité du délicat mais essentiel lien entre la juridiction communautaire et les juridictions internes.
Il a d’abord rappelé que ces relations reposent sur un principe de coopération fondé sur la complémentarité. Les demandes préjudicielles, par lesquelles un juge national sollicite l’interprétation d’un texte communautaire, illustrent cette interaction. Elles permettent d’assurer une interprétation uniforme du droit de la CEDEAO dans les quinze États membres.
Toutefois, cette coopération n’est pas exempte de tensions.
« Des résistances peuvent apparaître lorsque des juges nationaux tardent à appliquer, ou contestent, les arrêts de la Cour », a-t-il relevé. Pour autant, les États ont l’obligation d’exécuter ces décisions, en désignant une autorité nationale chargée de leur mise en œuvre.
Le rôle de la Cour dans la protection des droits humains occupe également une place centrale dans cette dynamique. Les personnes physiques victimes de violations peuvent directement saisir la juridiction communautaire. Une avancée majeure qui nécessite toutefois une articulation fine avec les systèmes judiciaires nationaux.
Défis, bonnes pratiques et perspectives de renforcement
La troisième communication a abordé les défis liés à l’application des textes communautaires et des arrêts de la Cour, avant de laisser place à une discussion en plénière. Les échanges ont tourné autour des opportunités de renforcement de la coopération judiciaire entre la Cour de justice de la CEDEAO et le pouvoir judiciaire togolais.
Les recommandations ont mis l’accent sur la nécessité d’un dialogue permanent, d’une meilleure information des magistrats nationaux sur les outils juridiques communautaires, et de mécanismes plus efficaces de suivi de l’exécution des décisions de la Cour.
Le Président de la Cour appelle à une justice plus intégrée
Dans son discours de clôture, le Président Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a salué l’engagement des magistrats togolais, rappelant leur rôle irremplaçable dans la consolidation de l’État de droit en Afrique de l’Ouest.
« Vous êtes la pierre angulaire de la protection des droits humains et des valeurs constitutionnelles dans la région », a-t-il lancé à l’auditoire.
Il a précisé que la Cour respecte scrupuleusement les limites statutaires de sa compétence, en particulier en matière de droits humains, où elle n’intervient que lorsqu’un État membre est traduit devant elle. La coopération, a-t-il insisté, doit être comprise comme un appui et non une ingérence : « Les juridictions régionales n’existent pas pour interférer, mais pour compléter le travail des juridictions nationales ».
Le Président a également souligné l’importance du dialogue judiciaire continu, essentiel pour construire un espace juridique communautaire cohérent et harmonisé.
Un cinquantenaire tourné vers l’avenir
À la veille de l’épilogue des célébrations du cinquantenaire, cette rencontre judiciaire marque un moment fort : elle rappelle que l’intégration régionale ne repose pas seulement sur des textes politiques, mais sur l’engagement quotidien des institutions judiciaires.
Lomé aura ainsi été, le temps d’une journée, la capitale du dialogue juridique ouest-africain, scellant un demi-siècle de coopération et préparant les bases des cinquante prochaines années.
